‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 231 sur 345 · HONORAIRES DES PROCUREURS · texte numérisé non relu

HONORAIRES DES PROCUREURS

« par la bouche de messire P. Boschet, a deffendu après la pronunciation des arrestz que nul d'icelz procureurs à peine d'estre provez et atteint de perjurement ne exige ne ne demande de cy en avant argent à ses maistres pour avencement de procès, se non par la licence de la dicte court. » Le lendemain elle réitéra sa défense en menaçant les délinquants de les priver de leur charge, mais elle leur permit d'accepter deux ou quatre « laiettes d'épices » si les plaideurs étaient riches et si les procès avaient de l'importance".

Le parlement taxait la plupart du temps les honoraires des procureurs comme ceux des avocats et les réduisait dans les mêmes proportions; quelquefois cette taxe se faisait du consentement du procureur. Malheureusement, sur cette intéressante question les textes sont bien rares. En 1377, Maître Renaud Henri reçoit six livres parisis *. D’autres demandaient des sommes élevées : en 1351, Simon des Vallées réclamait à Colard Chambellan vingt livres et douze deniers parisis ; quelques années plus tard, Thomas Petitclerc citait au parlement Ferri de Han, qui lui devait vingt livres parisis pour honoraires”. Il est vrai que les clients faisaient toujours des difficultés pour les payer *. Michel de Verberie, procureur d'Arnoul Bertaut de Béthisy, ne trouvait rien de mieux, pour être sûr d'obtenir ses honoraires, que de garder les créances dudit Bertaut confiées à sa garde ‘. |

$ VIL. — Le parlement avait pour les procureurs la même

1. Arch. Nat., X1a4786, f. 23 v°, X'a 1478, f. 112, et Tuetey, Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 62; Pasquier, dans ses Recherches, p. 68, date à tort cet arrêt du 19-mai 1402.

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