NOMBRE DES PROCUREURS RÉDUIT

leur donne tel povoir comme 1l peut selon ses procurations !. »

Le pouvoir du parlement allait jusqu’à suspendre el priver de leurs fonctions les procureurs qui n'obéissaient pas à ses ordres ou qui s’oubliaient jusqu’à injurier un de ses membres. Le roi, après l’assentiment du parlement, pouvait faire cesser la peine et rétablir le procureur dans sa charge”.

$ VIII. — Peu à peu le nombre des procureurs s'était beaucoup augmenté et plusieurs se montraient complètement incapables.

En 1396, à la rentrée, le parlement prépara un projet « sur la restriction du nombre des procureurs jurez en la court de céans et sur la punicion de ceulx qui travaillent induement *. » Mais les événements en empèchèrent la réalisation. Sept ans plus tard, Charles VI reprit ce projet et confia aux présidents le soin de choisir un certain nombre de conseillers avec lesquels ils examineraient le rôle des procureurs et en retrancheraient les jeunes procureurs inhabiles et ignorants qui avaient été inscrits *. Des plaintes nombreuses s'étaient en effet produites tant au parlement qu'à la chancellerie. Enfin, le samedi 19 avril 1404, le parlement prit une décision importante : « Ce dit jour furent leus et nommés plusieurs procureurs esleus par la court

1. X19 4785, f. 210, samedi 13 août 1401; X'2 4786, f. 402 ve.

2. X1# 1469, f. 242 v°, vendredi 7 mci 1367. Un procureur est suspendu de son office jusqu'à ce qu’il ait payé au roi trois cents livres tournois et fait amende honorable au roi, au Parlement et au conseiller Gaucher Vivien, pour avoir injurié ce conseiller. X1* 10, f. 392 v', 8 mars 1346. Pierre Rueillon, privé de sa charge par un arrêt, la reprendra à la session suivante en vertu des lettres du roi auxquelles la cour donne son adhésion.