‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 236 sur 345 · NOMBRE DES PROCUREURS RÉDUIT · texte numérisé non relu

NOMBRE DES PROCUREURS RÉDUIT

devant tous autres pour practiquer céans, plusieurs ostéz du roole pour plusieurs plaintes qui en estoient venues tant en la chancellerie que en la court de céans, et leur fut commendé que se gardassent de cv en avant de deshonneur et de desloyauté, et aussy que plus ne se feissent ou souffrissent appeler maistres s'ilz n’estoient graduéz en science ou anciens d’aage et en office, et aussy en suffisance de l'office et leur fu deffendu qu'ils ne se feissent appeller seigneurs de parlement‘. » Malgré ces restrictions, il y avait encore, en 4417, 114 procureurs inscrits au rôle *.

1. Arch. Nat., X'a 4786, f, 301. Cf. Tuetey, Journal de N. de Baye, t. I, p. 88.

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