CHAPITRE XII

LE GREFFE ET LES GREFFIERS. —— LES NOTAIRES DU PARLEMENT. LE SCEAU DU PARLEMENT.

L. Origine du greffe et des greffiers. — II. Le greffier civil. — III. Le greffier criminel. — IV. Le greffier des présentations. — V. Installation des greffiers. — VI. Leur nomination. — VII. Clercs et remplaçants du greffier civil. — VIII. Fonctions des greffiers. — 1X. Principaux greffiers du xive siècle et du commencement du xve. — X. Ordonnances relatives aux greffiers. — XI. Les notaires du parlement. — XII. Le sceau du parlement.

SI. — Le greffe du parlement remonte au règne de saint Louis. « Quand Jean de Montluçon commença à transcrire les arrêts sur cahiers, il les releva sur des rouleaux de parchemin; ils avaient donc été écrits par quelqu’un et conservés quelque part; voilà le greffe et le greffier, quelque nom que vous vouliez leur donner‘. » M. H. Lot, qui le premier a éclairci les origines douteuses et a trouvé des solutions, s'exprime ainsi : « L'autorité légale du record est une des origines du greffe, en ce qui touche la rédaction des registres; la faveur accordée à la procédure écrite en est une autre quant à ses fonctions d'établissement intermédiaire entre le public et la cour. Les actes du parlement furent d'abord consignés sur des rouleaux, puis sur des cahiers. Ces instruments étaient destinés à provoquer ou au

4. Grün, notice citée, c. vi, p. xciv; Henri Lot, Essai sur l'authenticité et le caractère officiel des Olim, Paris, Jules Gay, 1863, in-12, pp. 65-66. M. Grün s’est approprié les recherches contenues dans cette thèse remarquable,

26à ORIGINES DU GREFFE ET DES GREFFIERS

besoin à rectifier les souvenirs des maîtres du parlement. A partir de Nicolas de Chartres et surtout depuis Pierre de Bourges, la constitution définitive du greffe est attestée par les inventaires du troisième volume des Om qui détermine les rapports des greffiers avec les magistrats d'une part et avec les plaideurs de l’autre". » Les progrès rapides de la procédure écrite avaient causé un encombrement de pièces produites dans les enquêtes ; un seul maître ne put suffire à les classer. L'établissement du greffe devint donc nécessaire *. Son organisation fut imitée de celle qu’avaient imaginée les canonistes et que régla le concile de Latran, en 1215°.

On appelait notaires du roi les personnes chargées de prendre note de ce qui se passait aux audiences; Jean de Montluçon, Nicolas de Chartres, Pierre de Bourges et Geoffroi Chalop, rédacteurs des Olim, ont porté ce titre. L'ordonnance de janvier 1277 les désigne aussi sous le nom de clercs des arrèts. Ils étaient deux; un acte de la fin du parlement de la Toussaint de l’année 1287 les mentionne encore, et Du Cange y voit avec raison des greffiers du parlement. D’après l'ordonnance de 1291, le roi envoie un notaire à la Chambre des Requêtes du droit écrit et à celle des Enquêtes. Enfin l'ordonnance de 1296 s'occupe de la répartition des services de ces notaires et prescrit qu'il y en ait au parlement en nombre suffisant. Trois ans plus tard,

4. H. Lot, Essai sur l'histoire et l’organisation du greffe au Parlement de Paris depuis les origines jusqu'au xvi® siècle. Positions des thèses présentées à l’École des Chartes 1857-1858,