‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 240 sur 345 · LE GREFFIER CIVIL · texte numérisé non relu

LE GREFFIER CIVIL

treurs dans l'ordonnance de 1344. Ce n’est que dans un règlement du 7 avril 1361, confirmé le 23, qu’apparaît le nom de greffier : «tres registratores seu grefferii parlamenti. » L’ordonnance du 7 décembre de la même année prouve que le roi continue à envoyer au parlement des notaires « pour eulx présenter et demeurer souffisamment pour besoigner une fois au moins chacun jour. » Nous en parlerons plus loin. C’est parmi eux que le roi désignait les trois greffiers ‘. Aussi outre leur titre de greffier, prenaientils celui de notaire royal et une des charges de notaire était jointe à celle de greffier civil’. La Chambre des Requêtes avait son greffe et ses archives à part, celle des Enquêtes n'en avait pas.

$ IT. — Le greffier du parlement est à la fois registreur ou rédacteur, gardien et notaire. Comme gardien, dépositaire, il est responsable à l'égard du parlement et des plaideurs *. Comme dépositaire, il reçoit et garde les sommes consignées au parlement, et cela jusqu’à l'institution du receveur des consignations du parlement, au xvie siècle“. Il prenait acte des sommes consignées et les remettait, sur l’ordre du

Page 1