R8 ORDONNANCES

un registre où seront écrits les procès, informations et productions apportés au parlement ‘, avec le nom de ceux qui les ont présentés et le jour de leur présentation et de leur mise au greffe. Ce registre sera communiqué gratuitement ; un clerc du greffier le rédigera.

71. Les grefficrs des baillages et des sénéchaussécs enverront « clos et évangélisés en la manière acoustumée », le plus vite possible « les procès et choses qui sont à envoyer » par un seul messager, s’il est possible.

8. Le greffier civil et le greffier criminel apporteront à la chambre des enquêtes les procès, enquêtes, sentences, après que les présidents des enquêtes auront distribué les procès ou le lendemain ; et ils les remettront aux conseillers auxquels ils auront été attribués.

9. 1ls déposeront les nouvelles productions le lendemain du jour de la remise au parlement.

10. Quand on leur aura livré des sacs* pour en collationner les pièces, ils les donneront le lendemain à un des quatre notaires de la cour qui les collationnera dans les trois jours suivants, signera, puis remettra les sacs aux greffiers ou à leurs clercs ; ceux-ci les présenteront le jour suivant au membre à qui on les aura destinés.

11. On fera une liasse des taxes et des dépenses « pour les moys qui auront élé tauxés ; » ces liasses seront réunies

4. Ceux qui apportaient ces pièces recevaient un salaire. Ce salaire fut fixé à trois francs, le 24 avril 1380, pour les porteurs des pièces du procès de l'évêque de Beauvais. Ce même jour, le parlement décida que désormais, pour éviter ces frais aux parties, les pièces seraient apportées par le clerc du bailliage d'où elles venaient. (X'? 1474, f. 313, v°.) En 1401 (jeudi 24 mars), le sergent du roi au bailliage de Chaumont apporta des procès de ce bailliage et reçut un salaire de deux francs, (X'a 4785 f. 109.)

2. « Inquesta ista est in sacco novissime preterili parlamenti. » (1318, Olim, t, HIT, p. 1282, n° Lvni.)

et liées par années « à ce que plus facillement on les puisse trouver. »

42. Le greffier civil (ou son clerc)ne prendra rien pour les écritures qu'il aura grossoyées, « pour mettre le concordat », ni pour les grosses « des faicts qui seront extraicts des procès, ni pour les faicts nouveaux que les parties bailleront en ensuyvant l'ordonnance de la court, sinon pour le vin des clercs, comme ils ont des juges, qui est quatre sols parisis pour peau. »

$ XI. — Nous venons de voir qu'il existait un rôle des notaires du roi parmi lesquels étaient choisis les registreurs ou greffiers du parlement. Les secrétaires et les notaires sont souvent mentionnés ensemble, mais il faut bien se garder de les confondre. Les secrétaires pouvaient exercer les fonctions des clercs-notaires, mais ces derniers ne pouvaient exercer celles de secrétaire. L’ordonnance de 1309 cite trois secrétaires et vingt-sept clercs-notaires. En 1343, il y a sept secrétaires et soixante-qualorze notaires ; des ordonnances de 1359 et de 1361 réduisent ce nombre; mais les notaires furent toujours bien plus nombreux que les secrétaires. Aux grandes cérémonies , les secrétaires recevaient du drap et des pannes, les clercsnotaires n'avaient pas part à cette faveur, du moins jusqu’en 1326. La grande ordonnance de 1443 (article 223) voulait, entre autres réformes, que nul ne püt devenir secrétaire s’il n’avait d’abord été notaire. On voit que les secrétaires et les notaires sont nettement distingués les uns des autres'. Ces clercs-notaires étaient répartis dans les diverses juridictions du royaume. Dès 1304, le chancelier en envoyait à la chambre des enquêtes? ; il yen

1. Gilles André de la Roque, Traité de la Noblesse, Rouen, 1710, in-4, c. xui, et À. Tessereau, Hist, chronologique de la Crande Chancellerie, t. I, p. 9, 10, 22.