‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 263 sur 345 · À. Tessereau, op. cit., loc. cit · texte numérisé non relu

À. Tessereau, op. cit., loc. cit

avait aux requêtes du palais ‘, à la Chambre des Comptes. L'ordonnance de 1361 les obligeait à se présenter chaque jour au parlement, aux Requêtes de l'hôtel, au Grand Conseil, quand il siégeait, à la chancellerie, au tribunal des généraux et à la Chambre des Comptes *.

Leur nomination appartenait au roi * ; puis, sous le règne de Charles VI au chancelier * ; mais le parlement jouit du droit de présentation et d'élection quand il s'agit d’un notaire du parlement. Pour ètre nommés, les candidats devaient avoir satisfait à un examen qui permit au parlement de les déclarer capables en latin et en français". Ceux qui, sans avoir encore passé l’examen, s'élaient montrés habiles en remplissant les fonctions, pouvaient aussi être

1. Arch. Nat., X'a 30, f. 309, 4 août 1382. Ce notaire était maitre Jean de Lépine, seigneur de Bonneuil-sur-Marne. (Jbëd., f. 402.) L'ordonn. du 11 mars 13:45, fixait à trois ou quatre le nombre des nolaires des Requêtes du Palais. (Ordonn., t. II, p. 227, et Arch. Nat., X'a 8602, f. 8.)

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