Ordonn. du 7 janvier 1278. Ordonn., t. XI, p

maitres des requêtes de l'Hôtel’. Ils avaient à l’origine le droit de siéger au parlement ?, mais aucun texte n'indique qu'ils aient été confondus avec les membres de ce corps. Cependant il est permis de croire que quand ils assistaient aux audiences ils donnaïent des avis. Ce droit de venir aux séances du parlement leur fut toujours maintenu; ils étaient nommés avant les maîtres des requêtes du palais et même avant tous les membres du parlement, excepté les présidents *.

Les maîtres chargés spécialement d'examiner au parlement les requêtes avant de les renvoyer au roi ou aux baillis, formeront bientôt unc chambre à part, appelée la chambre des requêtes du palais. L’ordonnance de 1291 en

{. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 202; Du Breul, Théâtre des antiquités de Paris, 1. 1, p. 181, édit. de 1612 ; Pasquier, Recherches, p. 56 et 57; Du Cange, Deuxième dissertaticn sur Joinville. Depuis 1280 il y avait six suivants, quatre clercs et deux laïques, En 1318 et en 1320 il y en a deux dont un laïque. Ordonn., t. I, p. 668 et 732; A. Vuitry, Études sur le régime financier d2 la France, nouvelle série, t. I, p. 218 et 249.

2. L'ordonnance de mars 1303, parle de deux prélats et de deux laïques membres du conseil qui devaient assister aux séances du parlement (art. 56) ; ces personnages étaient au nombre des suivants du roi. Sous le règne de Louis X le fait est certain (Boutaric, Loc. cit.), une ordonnance du {7 nov. 1317 fixe leurs gages à douze sous par jour quand ils siègeront au parlement (Du Cange, op. cit.), Un règlement du 10 mars 1351 les fixe dans ce cas à quinze sous parisis par jour. (A. Vuitry, op. cit., t, IT, p. 405.)

3. Arch, nat., X!+ 22, f. 9, juin 1341; vov. Hisloiré du conseil et des maitres des requâtes de l'hôtel du roi par le président de Noinville dans l'Histoire de l'Acad mie royale des inscriptions et belles-lettres,t. XX VIT, p. 190. Les maitres des requêtes de l'hôtel faisaient des enquêtes (X12 9, f. 75 vo, 7 août 1339), ce Lexte prouve que, contrairement à l’assertion de Boutaric, la désignation de maitre des requêtes de l'hôtel apparaît avant 1340. Les procès intentés devant eux étaient souvent renvovés au parlement par le roi (X'* 9, f. 269, 26 janvier 1342) ou par les maitres eux-mêmes (X'* 10, f. 120 vo, 121 vo, 26 juin 1344). Le 15 février 1345 Philippe VI restreignit leur compétence (X1+ 10, f, 345.)

fixa le nombre à trois, siégeant tous les jours et assistés d'un notaire‘. Ils ne renvoyaient plus aux baillis les requêtes d'ordre judiciaire, ils les gardaient et statuaient sur elles. L'’auditoire du droit écrit statuait sur les requêtes des pays de la langue d’oc.

Cinq ans plus tard Ja chambre des requêtes du palais est constituée, elle comprend quatre maîtres dont deux clercs, plus deux notaires; le chancelier est tenu de sceller ce qu'ils ont délivré sous leur seing*. En 1306 les requêtes des sénéchaussées du Midi ne sont plus confiées à l'auditoire du droit écrit, elles sont laissées à la chambre des requêtes qui se partage alors en deux sections : quatre maîtres s'occupent des requêtes de la langue d’oc et cinq des requêtes de la langue française *. Le 17 novembre 1318 Philippe le Long adjoignit à chacune des sections trois ou quatre notaires qui s’engageaient à ne rien faire avant d’avoir rédigé les lettres commandées, à remettre ces lettres aux maîtres des requêtes ; ceux-ci les relisaient, y apposaient un « signet » et les renvoyaient au chancelier qui les scellait. Chaque section avait un signet spécial. Cette ordonnance défendait à la chambre des requêtes de « prendre connaissance de causes, ne de querelles, espéciamment dou principal des causes qui doivent être demenées en Parlement, ou devant les baillis, ou les seneschaus. » Elle pouvait entendre les parties et statuer en cas d'opposition à la délivrance des lettres de justice *.

L'année suivante Philippe supprima la division qui existait depuis 1306 et ne laissa que quatre maîtres des requêtes *.

1. Ordonn., t. I, p. 320, articles 1 et 2 ; Boularic, op, cüt., p. 202. . Boutarie, loc. cit., p. 202.

. Id., chid,

. Ordonn., t. I, p. 673, art, 7.

. Ordonn. du 3 décembre 1319 ; Ordonn., t. I, p. 702.

OT à Co 19

Leur nombre varia plusieurs fois jusqu’au 28 avril 1364. Par ses lettres données à cette date Charles V nommait six maitres des requêtes, et ce chiffre ne fut pas modifié avant l'ordonnance d'avril 1454'. L'ordonnance de décembre 1320 leur prescrivit de prendre avis des membres de la grand-chambre, après midi, s'ils ne pouvaient « bonnement dépècher » certaines requêtes, et d’avertir les parties si ces requêtes demandaient de plus longues délibérations. Ils ne devaient entrer à la grand'chambre que dans ces cas spéciaux ou quand ils étaient appelés *.

La chambre des requêtes, qui avait d'abord siégé dans la grande salle du parlement *, fut installée sous le règne de Charles V, dans une salle spéciale « assise au coin de la grande salle du palais *. » Un clerc, qui prenait le nom de greffier *, des huissiers et des sergents y étaient attachés ‘. Comme à la chambre des enquêtes, le président des requêtes n'était que le plus ancien maître.

Quelles étaient les attributions des requêtes du palais ? Nous venons de voir que les principales furent à l’origine

1. Ordonn., t. IV, pp. 413 et 418 ; Ordonn., t. XIV, p. 284 ; Isambert, t. IX, p. 202. Cette ordonnance portait à huit dont cinq clercs, les maitres des requêtes du palais.