Boutaric, Actes du Parlement, no 5889, novembre

4, Ordonnance du 29 novembre 1370 ; Grün, notice citée, p. ceu1.

5. Le 16 mai 1379 Jean de Lépine est qualifié de greffier des requêtes du Palais (Arch. nat., X1® 28, f. 57 vo), il avait succédé avant le 7 février 4351 à son père appelé aussi Jean. Il ne prenait alors que le titre de clerc des requêtes du palais {X12 13, f, 12 vo.)

6. Furent huissiers des requêtes : Jean le Moine, en 1373 (X12 1470, f. 19 vo); Michel Gobin (X'* 27, f. 138, lundi 2 octobre 1377); Jacques Hémon (9 février 1395, X'° 4784, f. 55 vo) et Jean Duchätel (14 juillet 4397, X12 4784, f. 370); Pierre dit Valestiel ou Bydaut et Pierre L'Arbaletrier, sergents royaux aux requêtes du palais (26 juin et 6 juillet 1350, X'* 12, f, 388 et 390) ; Etienne Boileau sergent des requêtes du palais (X'* 1470, f. 199 vo, samedi 3 mai 1376).

l'examen des requêtes, et la délivrance des lettres de justice au nom du roi, lettres qui autorisaient Îles plaideurs à citer leurs adversaires du parlement. Puis ses membres purent statuer sur les oppositions faites à la délivrance de ces lettres. En cas d'appel, ils délivraient les lettres nécessaires pour intimer le juge et la partie, après avoir vérifié si l'appel avait été interjeté dans les délais voulus *.

À cette époque, les causes dont l'instruction n'avait pas été terminée à temps étaient expédiées quelquefois par la chambre des requêtes pendant les vacances ; elle remplissait donc l'office de chambre des vacations concurremment avec la chambre des enquêtes *. En 1315 ct en 1340, années où il n’y eut pas de sessions du parlement, les affaires urgentes furent vues et jugées par les maîtres des requêtes, en vertu de commissions spéciales ; les arrêts élaient rendus par les présidents qui faisaicnt ainsi l'office de la grand’chambre *.

Par un édit du mois de novembre 1364, Charles V régla définitivement la juridiction des requêtes du palais *. Elles devinrent juges en première instance des causes civiles, personnelles et possessoires de toutes les personnes qui