Ibid., Xta 1479, f. 50, 12 nov

$ XIE. — Au xm° siècle, 1l n'y avait pas d’autre chancellerie publique. que la grande chancellerie de France; les actes de la royauté et ceux de la justice ne pouvaient être scellés ailleurs. D’après l'ordonnance de 1296, le parlement n'avait qu'un signet ou cachet qu'il apposait à toutes les expéditions qu’il délivrait ". L’ordonnance de 1302 prouve qu'il employait encore le sceau royal. Mais après Philippe le Bel, il fallut, à cause de la multiplicité des affaires, donner au parlement de Paris un sceau spécial. Sous Charles V, sa légende était : Sigillum Karok Det gratiæ Francorum regis in absentia magni Parisius ordinatum*?. Ce sceau représentait les armes de France et servait à sceller les arrêts ?.

En 1318 (ordonnance du 16 novembre) les lettres deljusüice ne pouvaientencore être scellées qu’à la grande chancel- Jerie *. Quelques années après, la petite chancellerie fut créée et le parlement put sceller du petit sceau les lettres de justice et les lettres de grâces‘. Ce petit sceau ou signet, employé quelquefois comme contre-sceau du sceau du Châtelet, ser-