Quæstio CCLXX VII Joannis Galli

2. « Aujourd’hui a la court commis Pierre Belle, huissier de ceans, au gouvernement et administration des n chambres de ceans sur la provision aviser et faire ou faire faire de buches, chandoilles, torches, nestoier les tapis et chambres et autres choses appartenans ou lieu que avoit Pierre Noé, jadis huissier. » (X'* 1478, f. 37, jeudi 19 janvier 1408, cité par Tuetey, Journal de N. de Baye, t. I, p. 211, 212.)

3. Arch. Nat., X'e 1469, f. 146 vo, 152, 22 juillet et 2 septembre 1366.

4. H. Lot, Frais de justice au xiv* siècle, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, an, 1872, p. 561.

s'être fait accompagner par lui quand il voulut les mettre à exécution ‘. C’est en vertu de lettres-royaux qu'ils ajournaient les parties *; ces lettres étaient délivrées sur un ordre écrit ou verbal du parlement *. Les parties qu'ils citaient aussi à comparaître pouvaient leur demander copie de l’acte d'ajournement*. Quand leur affaire arrivait à l’audience, un huissier venait appeler les plaideurs et, s'ils ne se présentaient pas, 1l avertissait le parlement, qui prononçait le défaut ‘.

Les huissiers signifiaicnt encore les arrêts rendus‘ ou les évocations du conseil du roi.

L'exécution des arrêts leur était souvent confiée de préférence aux sergents. Îl arrivait fréquemment que ceux qui étaient condamnés à des amendes ou aux dépens ne voulaïent pas les payer à l'huissier envoyé par le parlement. Celui-ci avait alors le droit de les contraindre par la saisie de leurs biens *. S'il y avait opposition, l'huissier assignait l’'opposant au parlement et lui fixait un jour ?. C'est encore

1. Arch. Nat., X'a 4788, f. 454 vo, et H. François Delaborde, op. cié., p. 329. -

2. 4er registre du greffe, f. 234 vo, 22 avril 1325; X'*9, f. 492, 8 avril 1343 ; cf. X'a 8847, f. 34.

3. « De mandato curie nostre Helye Antiaume orethenus facto ad instantiam Johannis de Cormellis, » 2 mai 1345, X'* 8848, f. 197 v°, et ibid., f. 194, à Thomas de Choques, et X!a 16, f. 283, 6 mai 1356.

4. « Nicolas Romain, huissier du parlement, a intimé messeigneurs doyen et chapitre (de Notre-Dame) à la requeste de l'abbé et couvent de Saint-Denis appellans aux jours de Paris en Parlement, et ont demandé messeigneurs copie et relacion. » H. François Delaborde, op. ctt., p. 377.

5. Arch. Nat., X'a 4786, f. 148, mardi 26 juin 1403; X'a 4789, f. 260 vo, lundi 25 avril 1412.