‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 286 sur 345 · H. François Delaborde, op. cit., p · texte numérisé non relu

H. François Delaborde, op. cit., p

8. Arch. Nat., Xta 7, f. 39 vo,27 mai 1335, et X'a9, f. 158, 1°r août 1341.

9. Ibid., X'a 10, f. 429 vo et 430, 2% mars 1346. Exécution à l'hôtel des Trois-Rois de Cologne (les rois mages), dans la grande rue Saint- Jacques. — X'a 10, f. 24, 23 mars 1344.

lui qui apposait la main du roi sur les immeubles en litige et les administrait pendant la durée du procès.

Au mandement autorisant l'huissier à agir, le roi joignait un ordre à tousles officiers royaux de lui prêter mainforte au besoin : « Dantes in mandatis omnibus justiciariis et subditis nostris, quatinus, in premissis et ea tengentibus, vobis et vestrum cuilibet prestent auxilium et favorem *. »

Comme je l'ai déjà dit, les huissiers, à l'exemple des sergents, devaient, en accomplissant ces divers actes, montrer leurs lettres-royaux et les arrêts du parlement aux juges des lieux pour obtenir d’eux une lettre ordonnant qu’on leur obéisse *. En certains cas, le bailli était chargé de faire l'exécution avec l'huissier *.

La surveillance des ventes et des criées ordonnées par le parlement regardait les huissiers‘. De mème, l’accomplissement de certaines obligations. Le jeudi, 5 janvier 1405, le parlement décida que les 1,500 francs reçus par Alexandre Desmares du chevalier Charles de Savoisy, et qui devaient être affectés à la fondation d’une chapelle pour l’université de Paris, seraient délivrés à ce chevalier, afin qu'avec cette somme il pût acheter des rentes. Aleaume Cachemarée fut choisi pour assister à l’achat et empècher les notaires du Châtelet, J. Hures et Miles du Breuil, de remettre au chevalier le montant des rentes, sans l’autorisation préalable du parlement.

On trouve des enquêtes et des expertises confiées à des

1. Arch. Nat., X'a9,f.360, 10 décembre 1342 ; f. 367 v°, 14 février 1343. — X'a 13, f. 71, 15 décembre 1347.

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