‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 287 sur 345 · Ibid., X1a 4787,f · texte numérisé non relu

Ibid., X1a 4787,f

huissiers et pour lesquelles ils faisaient un rapport ‘. Dans les expertises, ils pouvaient s’adjoindre un homme honnête et capable, et ils rendaient une sentence si le Parlement leur en avait donné le droit’. On les rencontre encore comme exécuteurs testamentaires nommés par le parlement quand ceux qu'avait désignés le testament renonçaient à l'exécution.

Les estimations des immeubles litigieux, avec experts, et suivies d'un rapport au parlement‘, les inventaires des biens d'une succession * et la garde de ces biens, la remise chez les changeurs, ou aux personnes auxquelles elles étaient destinées, des sommes déposées au greffe du parlement”, rentraient dans leurs attributions. Le mardi 18 avril 1402, le parlement envoie un huissier déposer chez un changeur de Paris l'argent qu’un débiteur avait apporté pour être remis à son créancier. L'huissier fit un rapport *. Ces dépôts entraînaient des opérations compliquées, à une époque où les variations monétaires étaient si fréquentes, quandil fallait ramener les sommes à un taux

4. Arch. Nat., X'a 9, f. 234, 12 février 1342, à propos de vignes situées à Nanterre, et X'* 4785, f. 323 vo, ieudi 9 mars 1402.

2. Ibid., X'a 9, f. 234, 12 février 1342 : « Quare tibi committimus et mandaœus quatinus de predictis dampnis, adjuncto tecum, ut premittitur, aliquo probo viro, vocatis evocandis, inquiras summarie et de plano cum diligentia veritatem, et super hiis et aliis juxta ordinationem predictam causam seu debatum dictarum parcium determines et decidas. Ab omnibus autem justiciariis et subditis nostris tibi et adjuncto tuo in hac parte pareri volumus et mandamus. »

3. Ibid., X'* 1469, f. 115, vendredi 13 février 1366. Il s'agissait de l'exécution testamentaire de Jacques la Vache, ancien président ; l'huissier désigné fut Jean Warou.

&. Ibid., X'2 9, f. 234 vo, 26 mars 1342.

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