‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 301 sur 345 · Chaalis : Chalis-en-Valois (Oise · texte numérisé non relu

Chaalis : Chalis-en-Valois (Oise

Primo, les causes piaidoiables du bailliage de Senliz, de Valois. de Gisors et de la prevosté de Paris, la court continue jusques à l’endemain de la quinzaine de Pasques prouchain venant et les autres besoignes aussi qui sont plaidiez dès autres bailliages precedenz, tant ordinaires comme extraordinaires, et ne seront tenuz de eulz plus presenter.

Item, les jours du bailliaze de Senz et de la conte de Champagne, la court continue au lundi devant l’Ascension et ne seront plus tenuz de eulz presenter.

Ilem, les jours et les presentacions de Thouraine, de Poitou, d'Anjou et du Maine jusques à l'andemain de la Trinite, et se il se venoient presenter aus jours des présentacions qui cstoient ordenées paravant, leurs presentacions vaudront et ne seront tenuz de eulz plus representer. Et ce mesmes est entendu des autres presentacions dont mencion sera faite et apres.

Item, les jours et presentacions de la duchie de Normandie et du bailliage de Mascon la court continue a l’andemain de la feste saint Barnabé apostre !.

Item, les jours et les presentacions des bailliages d’Auvergne, des Montaignes, de Bourges, d'Orliens et de Chartres, la court continue à l'andemain de la feste saint Jehan Baptiste. -

Item, toutes preésentacions extraordinaires du pais couslumier qui seront à faire entre ci et la fin du parlement se feront aus jours qui assignéz leur sont et seront et pour la délivrance de leurs causes les parties revenront chascun à l'ordinaire de la partie deffenderesse.

Item, toutes les causes tant ordinaires comme extraordinaires des senechaucies de Tholose, Carcassonne, Beaucaire, Roergue, Pierregort, Xaintonge, Agenois, Bigorre et de la duchié d’Acquitaine, la court continue jusques à l’autre parlement aus jours de leurs senechaucies qui assignéz leur seront en la fin de ce parlement.

Item, les parties qui sont presentees se de leur consentement veulent continuer ou commissions renouveler, faire le pourront, mais qu'il ne touche pas le Roy et s’il touche le Roy

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