La Saint-Barnabé est le 11 juin
il ne pourront continuer ni commissions renouveler senz le consentement du procureur du Roy et s’ille faisoient la court les en puniroit et seroit de nulle valeur ce que fait auroient.
Ilem, les dictes parties aussi pourront accors passer, se il leur plaist des causes qui ne toucheront le Rov, muis de celles qui toucheront le Roy ne pourront accorder senz la licence de la court ou consentement du procureur du Roy.
Et est l'entencion et ordenance du Roy et de la court que quant à faire toute autre chose le parlement demore et demorra.
Item, la court enjoint aus parties qui sont en faiz contraires que ils baillent leurs articles à la court.
Ceste presente ordenance fu publice et lue en la chambre du parlement le Vie jour de fevrier l’an de grace MCCCXELVIIE.
Samedi 24 avril 1367. Ordonnance rendue par le parlemen rendant la session et fixant l'ordre des plaidoiries. — (Arch. Nat., X!2 1469, f. 206.)
Ce jour de samedi, fu ordené que de ci en avant l’en plaidera au lundi des bailliages de Sens et de Senlis, et des maintenant la court renvoie toutes les causes civiles de Vermendois du parlement à venir; et les autres causes qui ne doivent demourer ceans, la court les renvoie par devant le baillif, et en donra lettre qui la requerra. Et se aucun debat ou descort avient sur le renvoy d'aucune des dictes causes, la court y ourra les parties aux jours de Vermendois, au despens et au peril de la partie qui en descherra.
Item, defaus et comparuiz seront donnéz contre les parties non presentes aux diz jours de Vermendois, faile foy de l'ajournement.
90 juin 1395. Ordonnance du parlement pour les Grands Jours de Troyes — (Arch. Nat., X'a 1477, f, 502.)
Pour ce que le Roy, notre sire, el son conseil ont voulu et
PIÈCES JUSTITFICATIVES 339
ordené pour le bien de justice et le prouffit de la chose publique que les grans jours de Troyes soient tenuz après ce parlement failli, et sont ordenéz à commencier le premier jour de septembre prouchain à venir, la court renvoye aux diz jours toutes les causes pendens et introduites en ce parlement présent, et celles dont les assignacions escheront et qui y seront introduites jusques à la fin d'icellui, et aussi celles dont les adjournemens ont esté fais et executéz au parlement à venir et qui le seront encores, ce parlement durant; lesquelles causes toutes voies seront et sont des pais et conté de Champaigne et de l'ordinaire d'’icellui, entre les parties qui en sont subjectes et doivent ressortir et plaider en iceulx jours, sauf tant que la court n’entent pas que les causes qui en ce dit parlement et autres precedens ont esté appoinctées en fais contraires, et ont jour les parties de rapporter leurs enquestes ou parlement à venir, soient comprises en ce renvoy, ne aussi celles qui sont appoinctées en arrest, se par la pronunciation d’aucuns arrests interlocutoires qui pourroient estre prononciéz en ce parlement present n’en estoit autrement ordené.
Item, et afin que les parties n'aient cause de eulx excuser pour briefté de temps et par faulle de procuracions nouvelles avoir, mesmement qu'il y a plusieurs causes de habitans qui de legier et sans granz missions ne peuvent pas assembler pour nouvelle procuracion passer, la court ordonne que toutes les parties qui auront à faire ès diz jours en causes par avant introduites en parlement, se puissent presenter et fonder ès diz jours par vertu des procuracions pour elles mises en ce parlement, desquelles ils montreront et bailleront lors copie en iceulx jours signée et collacionnée par le registre ou greffier des presentacions du dit parlement.
Fait et et publié le XXX° et dernier jour de juin CCCIIH** et XV.
Clôture de la session 1328-1329. — (Arch. Nat., Xia 8845, f. 57.)
L'an de gräce mil CCC vint et neuf, le mecredi darrenier jour de may, c’est assavoir la veille de l’Ascencion, fenist
parlement, mais toutes voies, la court reserve les besongnes qui aprez s'ensuivent :
Premierement :
La cause de Rogier de Comminges et les consuls,
Item, la cause de madame Bethin contre le fil monseigneur Béthin,
Item, la cause du procureur du Roy de Bédiers contre l’évesque de Bédiers,
Item, ès causes plaidoies l’en acordera articles et seront donnéz sur ce commissaires,
Item, les enquestes, qui sont reccues, seront veues el jugiées, :
Item, sur les reproches, qui seront receues, commissaires seront donnéz,
ILem, jugiéz et arrez qui sont accordez et ne sont pas pronunciéz seront pronunciez,
Item, les arres et les besongnes, qui sont mis au conseil, et ne sont mie conseilléz, seront conseillées et pronunciées.
Item, les enquestes, qui sont balliées à la court et absoultes pour jugier, seront jugiées et les jugiéz pronunciez, et pour ce faire et delivrer se continuera la chambre des enquestes jusques à la Magdaléne*.
Item, demandes qui sont proposées, seront receues, qui par escript se doivent baillier.
Item, de toules les choses dessus dites, vaudront les delivrances, les jugiéz et Iles pronunciacions tout autant comme se elles feussent failes en parlement.
Ilem, pour la delivrance des requestes qui vendront à Paris, seront les maistres des requestes ou palays.
Item, toutes les autres causes pendant en parlement, ès queles parties se sont souffisaumment presentées, et les queles ne sont pas plaidoiées, et qui ne sont pas especialement reservées, la court les continue en eslat jusques à l'autre prochain parlement, chascune au jour de sa baillie ou seneschaucie.
Lequel parlement commencera le lundi aprez la prochaine
