Après le 22 février
6. Au f. 67 et au f, 110. le bailliage de Chartres est ajouté à ceiui d'Orléans,
a ° de
seneschaucie de Bigorre : au lundi après Quasimodo jusques en la fin de parlement.
AI
Ordonnances rendues par le parlement à la fin des sessions et relatives aux présentations, aux plaidoiries, aux procés, aux commissions, elc.
A. — 6 septembre 1365. — (Arch. Nat., X!1 1469, f. 75.)
Se aucuns est adjournéz à instance de partie en la court de ceans à certains jours ou jour dont les presentacionz sont encore à venir, parties ne seront tenues de elles presenter aus jours assignéz, ce present jour passé, mais revendront et seront tenues de elles presenter chascune aus jours de la baillie, prevosté et senechaussié des defendeurs ou là où les causes doivent et devront estre ordinairement demenées ou dit parlement à venir.
B. — 2 juillet 1366. — (Arch. Nat. X!2 1469, f. 143.)
Aujourd’hui, I! jour de juillet a este ordené que toutes les causes ordinaires et extraordinaires des bailliages de Vermendois, de Amiens, de Senliz, et de la prevosté de Paris, sont continuées à l’autre parlement, exceplé celles dont demande est ja faite, lesquelles seront paroiés et accomplies.
Item, que nulles causes extraordinaires ne seront plus receues à plaidoier en cest parlement se n'est par l'avis et consentement de toute la cour.
Item, que l’un des sieges orra les bailliages de Sens, de Champaigne, de Lion, de Mascon, et les sénéchauciées, et l’autre siege orra les bailliages de Touraine, de Anjou et du Maine, de Normandie, de Auvergne, des Montaignes d’Auvergne, de Bourgogne, d'Orliens, de Chartres, de Saint Pere Le Moustier et de Cepoy.
