C. — Samedi 14 août 1372. — (Arch. Nat., X12 1469, f
Li Roys et sa court ordonent que au parlement prouchain a venir, quant l’en plaidera d'aucun bailliage, prevosté ou se-
neschaucié, que premierement seront plaidoiées et oyes les causes d'appel et les causes touchant le procureur du roy, soit pour régale ou autrement, quant le dit procureur du Roy sera principal parlie, et seront données et assignées certaines journées à chascun per de France pour oir leurs causes, et ne seront oies aucunes autres causes jusques à tant que des causes dessus diles, par l'ordre que dit est, en sera ordené ; et afin que les dictes causes puissent être mises en roole, par ordenance, la court enjoint aux procureurs par leurs sermens et aussi aux parties qui se présenteront que mettent et expriment en leurs présentacions se c’est cause d'appel, ou contre per de France, ou régale, ou principalement contre le procureur du Roy; et les dictes causes délivrées, la court orra des autres causes premierement des églises et autres qui viennent de leur droit en parlement, et après, par ordre du roole, tant que l'en pourra durans les jours du bailliage tant seulement, et ainsi sera gardé sans enfraindre en aucune maniere en aucun baillage ou seneschaucié du dit parlement prouchain à venir.
D. — Lundi 7 août 1334. — (Arch. Nat., X1ta 1480, f. 122. v°, 123.)
Que des proces qui ont esté receuz par la court durant ce présent parlement, desquels parties ont requis collation estre faite, collation en sera faite dedans les jours de Vermandois du parlement prouchain à venir, se autrement n’en estoit ordené d’aucuns en espécial, et se dedans les diz jours collation n'est faite des diz proces, pour le deffaut ou négligence des parties, la court jugera iceux senz ce que des lors en avant parlies soient appellées ne oyes à en faire aucune collation.
llem que és causes ès queles parties ont esté et sont appointées en faiz contraires, commissaires seront donnéz et commissions baillées, et en ycelles causes bailleront les parties leurs articles touz accordez à la court devant le derrenier jour d’aoust; et se aucuns en est défaillans, la court recevra les arlicles des parties diligentes en la contumace des parties qui dedans le dit jour ne les Lailleront ou accorderont et des lors en avant ne seront plus receuz.
344 | PIÈCES JUSTIFICATIVES E. — Octobre 1380. — (Arch. Nal., Xia 1471, f. 383-384.)
Ce jour finist le parlement quant aux plaidoiries.
Item pour conseiller et faire arrèt seront les seigneurs des chambres du parlement et des enquètes tant en la chambre du parlement comme en la chambre des Enquêtes, jusques à samedi prouchain tant seulement, VI: jour de ce présent mois d'octobre, et lors seront prononcéz arres el se cloront du tout les dictes chambres.
Item pour articles bailler, et accorder, pour continuacions el accors passer, proces et enquestes recevoiret juger,commissions renouveller et despens et diminucions recevoirel tauxer, vendront les seigneurs du parlement et des enquêtes esdictes chambres du parlement et des enquestes tant au malin comme après-diner jusques audit samedi Vis jour d'octobre, et tout ce qui sera fait cependant vauldra et lendra comme fait par parlement.
Item que des proces qui ont este receuz parla court durant ce present parlament desquels parties ont requis collacion estre faite, collacion en sera faite dedans les jours de Vermendois du parlement prouchain à venir, se autrement n’en éstoit ordenné d'aucun en espécial, et se dedens les diz jours collacion n'est faite des diz proces pour le défaut ou négligences des parties, la cour jugera iceuls proces sans que dores en avant parties soient appelées ne oyes.
Ilem que ès causes ès quelles parties ont esté et sont appoinctées en fois contraires, commissaires seront donnés et commissions baïllées, et en icelles causes baïilleront leurs articles tous accordés à la court dedens le VI° jour d'octobre et se aucuns est défaillant, la court recevra les articles des parlies diligentes en la contumace des parties qui dedens le dit jour ne les bailleront ou accorderont, et dores en avant ne seront plus receuz.
Item que aujourd’hui commenceront et commencent à courir les cinq semaines ordenées pour fere diligence selon le stille du parlement, et enjoint la court aus parties que sur ce facent bonne diligence ou autrement elle y pourverra.
Item parce que plusieurs bailliages et senechaucies ont esté continuées et renvoyées à l’autre parlement, et si sont
demeurés à oir plusieurs causes tant d'icelles comme des autres senechaucies et bailliages, es quelles causes les parties sont en fais contraires et en conmissaires, et n'ont peu estre oyes les parties sur le renouvellement de leurs commissions ou impunemens par defaut de diligence, la court a ordené que les parlies puissent proceder en leurs enquesles faire par vertu des commissions par lesquelles il procederent antan ou par commissions renouvellées se bon leur semble, sauf et reservé aux parlies de dire, proposer et requerre en ce présent parlement.
Ilem que toules les causes ordinaires et Sdracrdineires pendens en ce present parlement ès quelles parlies se sont deument presentées, et lesquelles n’ont peu estre delivrées en ce present parlement, la court les continue en l'estat qu'elles sont à present, chascune aus jours de son bailliage, prevosilé et senechaucié du parlement prouchain à venir, excepté celles qui ont eslé mises à autres jours par arrest ou ordenance de la court, et aussi celles dont les noms des parties sont nommés ci-dessoubz : C'est assavoir le conte de Harecourt d'une part et le seigneur de Partenay d'autre par, entre Florie de Lignières vesve de feu le maréchal Bouciquault d’une part et le seigneur de Partenay d’autre part, lesquelles causes la court reserve aux jours de Vermendois nonobstant que les parties ne soient pas dudit bailliage.
- Ilem contre les non presentes es dictes causes en ce present parlement seront donnéz defaux et congiés el adjournemens à l'autre parlement, à veoir juger les prouffis d'iceuls defaus et congiéz.
Item que se aucuns est adjournéz à instance de parlie en la court de ceans, à certains jours ou jour dont les presenlacions sont encores à venir, parties ne seront tenues de elles presenter aux jours à elle assignéz, le jourdui passé, mais revendront et seront tenues de elles presenter chascune aux jours de la baillie, prevosté et senechaucié des defendeurs ou là où les causes doivent estre et devront estre ordinairement demenées ou parlement prouchain à venir.
Item li Roys et sa cour ordenent que au parlement prouchain à venir quant l'en plaidera d'aucun bailliage, prevosté et senechaucié. que premiérement seront plaidoiées el oyes
les causes d'appel et les causes touchant le procureur du Roy, soit pour regale, ou autrement quant le dit procureur du Roy sera principal partie, et tout premièrement les causes qui sont demourées à expedier en ce present parlement, et seront données et assisnées journées à un chascun per de France pour oyr leurs causes et ne seront oyes aucunes autres causes jusques à lani que des causes dessus dictes et par l'ordre que dit est en sera ordené, et afin que les dictes causes puissent estre mises en roole, par ordenance la court enjoint aus procureurs par leur serment et aussi aus parties qui se presenteront que elles mettent et expriment en leurs presentacions se c'est cause d'appel et qui est appellant et de qui, ou se la cause est contre pers de France ou regale ou principaument contre le procureur du roi, et les dictes causes délivrees, la court orra des autres causes :
Premièrement des Églises et autres qui viennent de leur droit en parlement, et après par ordre du role tant que l'en pourra durant les jours du bailliage tant seulement et ainsi sera gardé sans enfraindre en aucune manière, en chascun bailliage ou senéchaucie dudit parlement prouchain à venir, lequel parlement recommencera le lundi landemain de la feste saint Martin d'iver, l’an de gräce 1380 et se continuera selon les assignacions qui s'ensuivent..….
l. — Samedi 6 juillet 1387. — (Arch. Nal., Xf2 1473, G2 369.)
La court a ordene que on plaidera doresenavant jusques à la fin de ce present parlement quatre fois la sepmaine, c’est assavoir : le lundi, les causes civiles de Touraine, d'Anjou, de Poitou et de Limosin; le mardi, de Mascon; le jeudi, de Normandie; le vendredi, de Saint-Pere-le-Moustier, d'Orlians, de Bourges et de Chartres, jusques au premier jour d’aoust tant seulement. Et le premier d'aoust on plaidera les causes civiles de Xanctonge et de la duchié d’Acquitaine, et pareillement le vendredi, et des lors jusques en la fin de parlement on plaidera les lundis et les mardis les causes des senechaussées de Thoulouse, de Carcassonne et de Beaucaire, et les jeudis et vendredis les causes de Xanctonge et de la duchié d'Acquitaine; et enjoinct la court aux advocas et procureurs
des parlies que quand ils seront appelléz au roole, il soient . prest de plaider les causes dont il seront chargéz, c’est assavoir les demandeurs de faire leurs demandes et les défendeurs de dire leurs défenses, ou autrement donra à la partie diligent exploit contre la partie negligent. Et encor enjoinct la court aux advocas et procureurs et aux parties que aucuns ne s'efforce de requerir ou demander audience contre ceste presente ordenance, et qui fera le contraire, il en sera punis et perdra son audience de tout ce présent parlement.
Rôle des causes à juger pendant la session de 1396 à 1397. — (Arch. Nat., X!2 1471, f. 384.)
Le parlement commencera le lundy apres la feste Saint- Martin d'hiver, XIIIe jour de novembre l’an de grâce 1396 selon les assignalions qui ensuivent, et primo:
Baillie de Vermandois, Tournay, Tournesis : le lundi apres la fèle, XII] novembre.
Baillies d'Amiens, Lile, Douai, senechaussee de Ponthieu : le lundi apres la Conception de Notre-Dame, XI décembre.
Baïllie de Senlis, Valois, Gisors et Mantes : le jeudi après l'apposition de Notre-Seigneur, XI janvier.
Prevote de Paris : mardi XXII janvier.
Baillie de Sens et conté de Champagne !, lundi XXVI février.
Senechaussees et baillies de Touraine, Anjou, Poitou, Maine, Limousin, Marche : lundi NXVI mars, lendemain de l'Annoncialion de Notre-Dame.
Duchee de Normandie : mardi après Quasimodo, II mai.
Baillie de Macon et senechaussee de Lyon: jeudi X mai*.
Baillies de Chartres, Orléans, Bourges, Saint-Père-le-Moutiers *, Auvergne et Montagnes : lundi apres l’Ascension, IV juin.
1. Le rôle de 1402 mentionne les bailliages de Sens, Auxerre, Melun et comté de Champagne. X'# 4785, f. 452 vo,
2. Dans le rôle de 1370, au bailliage de Mâcon est joint le bailliage de Saint-Gengou. X1* 1469, f. 422.
3. Dans ce même rôle de 1370, aux bailliages de Chartres, Orléans est joint le bailliage de Cépoy. (Ibid.)
Senechaussees de Beaucaire, Toulouse, Carcassonne, Rouergue : jeudi avant la Saint-Jean, XXI juin.
Senechaussees de Perigord, Quercx, Saintonge, Agenais, Bigorre et duché d'Aquitaine : lundi II juillet.
NIV
mar S 4356. Philippe VI fait savoir aux Mailres des Requêtes de l'Hôtel qu'il évoque devant eux le procès entre le pr'ocureur general et Louis de Beaumont d'une part, et les héritiers de Massot Foison, et que le parlement a fixe le jour où ces plaideurs se présenteront devant eux. — (Arch. Nat., Xta 7, f. 101.)
Dilectis et fidelibus gentibus requestarum hospicii nostri salutem et dilectionem. Cum nos dilectis et fidelibus gentibus parlamenti nostri Parisius mandassemus quatinus quandam causam et processum in diclto parlamento pendentem inter procuratorem nostrum pro nobis, et dilectum nostrum Ludovicum de Bello Monte ex una parte, et heredes defuncti Massoti Foison, ratione terre de Coudrayo ex altera, coram vobis remitlerent ad certam et competentem diem per ipsos gentes assignandam, una cum parlibus autedictis ibidem, ut esset ralionis, processuris, prout in dictis aliis nostris litteris premissa plenius continentur, scire vos volumus quod dicte gentes parlamenti nostri dictam causam et processum coram vobis remiserunt tenore presencium ac remittunt, et diem lune post quindenam instantis festi Pasche ad procedendum coram vobis procuratorem dicti Ludovici super hoc assignaverunt ; hinc est quod ballivo Uarnotensi, vel ejus locumtenenti, damus tenore presencium in mandatis, ut diclam diei assignationem et dicte cause et processus remissionem per dictas gentes nostras parlamenti, ut premittilur, factos dicti Massoli certificet et vos super hoc certificare non omittat.
Poissy, 8 juin 136. Philippe VI ordonne aux membres de la grand'Chambre du parlement de lui envoyer de suite les
pièces de l’'enquéte faite contre Jean Trupel de Chevreville. Le 4 juillet suivant la grand'chambre obéit. — (Arch. Nat., X17, f. 149.)
Philippe, par la grace de Dieu Roys de France, à nos amez et feauls les gens tenans nostre present parlement, salut et dilection. Nous vous mandons, et pour cause, que les confessions que Jehan Trupel de Chievreville ‘, fist en nostre Chastellet à Paris, quant il eust esté pris et de notre commandement amenéz ou dit Chastellet, et aussi une informacion faite contre li, de notre commandement, par notre amé et feal conseiller mestre Alexandre de Crèvecuœur et nostre prevost de Paris, lesquels confession et informacion ont eslé balliées en nostre grant chambre, si comme nous avons entendu, vous nous envoiez tantost et sans delay, feablement, encloz sous le signet de nostre dite chambre. — Donnée à Poissy * le Ville jour de juing l’an 1336; par le Roy, à la relacion de messire G. de Villiers et J. de Piquegny. Berth. Cama.
Virlute liltere superscripte fuerunt remisse domino nostro Regi confessio et informacio de quibus in dictis litteris fit mencio, Die HF julii, sub signo camere, per magistrum J. de Albigniaco.
Chäleau du Louvre-les-Paris. 25 novembre 1361. Le roi Jean évoque le procès surveuu entre le comte de Dammartin et sa femme d'une part et de l'autre les filles du seigneur d'Amboise, sœurs de la comtesse. — (Arch. Nat., X'1 17, f. 182.)
Jean, elc. De par le Roy, les gens de notre parlement. Nous avons reserve el voulons congnoistre de la cause qui est pendent en ce present parlement és jours de Vermandois
1. Chevreville (Oise), arrondissement de Senlis, canton de Nanteuil-
le-Haudoin.
2, Poissy (Seine-et-Oise), chef-lieu de canton de l'arrondissement de Versailles,
entre le comte de Dampmartin et la comtesse sa femme d'une part, et les filles du seigneur d'Amboise, damoiselles sœurs de la dicte contesse, d'autre part; si vous mandons que la dicte cause et les parties vous envoiez, et leur assignéz jour par devant nous en notre gersonne au mardi apres la saint Andry prochain venant. — Donné au chastel du Louvre-les- Paris".
11 fevrier 1353. Le roi Jean nomme des conseillers pour recevoir el examiner les comples de l’eréculion testamentaire d'Ancher de Cayeux. — (Arch. Nat., NX! 15, f. 24 v°.)
Dilectis et fidelibus consiliariis nostris salutem et dilec- Lionem.
Cum de jure et consuetudine notoria antiquitus observata cognilio testamentorum quorumeumque in rewno nostro decedencium ad nos solum et in solidum pertlineat quociens primo ad nos recursus super hoc habetur, ad supplicationem . executorum testamenli seu ultime voluntatis defuncli Ancherii de Cayoto, qui super complemento dicli testamenti et execu- Lionis ejusdem omnium clausularum et perlinencium ipsius ad curiam nostram die date presencium recursum habuerunt, vobis aut duobus ex vobis lenore presencium committimus et mandamus quatinus dum ex parte dictorum executorum super hoc fuerilis requisili, vocatis evocandis, compolos ipsorum executorum de bonis et administratione dicle executionis audialis ; quibus compotlis auditis, litteras quittancie super hoc eisdem executoribus, prout per finem eorum compotorum fieri debebil sigillo Castalleti nostri Parisius sigillatas tradi et deliberari faciatis, inhibendo seu inhiberi faciendo expresse, ex parle unà et sub certis penis nobis applicandis, omnibus illis de quibus ex parte dictorum executorum fueritis requisiti, ne executores eosdem, causa seu occasione testamenti predicli, aut in eodem, contentorum alibi, preter in dicla nostra curia facere conveniri vel trahere
1. Le parlement obeit et assigna les plaideurs devant le roi au mardi 7 décembre.
presumant quod si secus in contrarium faclum fuerit sive attemptatum, ad statum pristinum et debitum reducatis aut recduci faciatis. Ab omnibus autem, ete.
