NOMINATION PAR LE ROI

de présentation. En effet l’article 7 dit que la session terminée, le roi convoquera le chancelier, les trois présidents et dix membres clercs et laïques du conseil qui l'aideront à organiser le prochain parlement ct nommeront pour en faire partie les personnes qu'ils jugeront les plus capables. Cette commission fixait en outre « quel nombre de personnes il devra suffire pour la dite grand'chambre, pour les enquestes et les requestes'. » Le roi examinait la liste présentée et le plus souvent ne la modifiait pas. Le nombre des membres du parlement étant encore indéterminé, le roi avait toujours le droit d'ajouter de nouveaux noms. Après l'ordonnance de 1345 qui fit cesser cette instabilité, le roi n'usa de ce droit qu'exceptionnellement et avec le consentement du parlement*.

Cette ordonnance donna le droit de présentation au parlement tout entier et non plus à une commission spéciale*.

$ IL. Avec le règne de Charles V une importante modification se produisit : des présidents furent élus au scrutin en 1366 par le parlement, en 1372 à l'hôtel Saint-Pol en présence du roi et en 1373 par l'assemblée qui venait d’élire le chancelier*. Mais le système de l'élection ne fut pas

1. Ordonn., t. II, p. 173; Isambert, t. IV, p. 466, cf. Arch. Nat, X'a 8602, f. 18 v°, — Pardessus, Histoire de l'organisation judictaire en France, titre [, chap. 11, section 2, Paris, Durand, 1851, in-8; De Laborde, Préface aux actes du Parlement de Paris, p. 1; Boutaric, La France sous Philippe le Bel, 1. VIT, ch. nr, p. 196.

2. Arch. Nat. X1e 45, f. 169 vo, 8 janvier 1354, le conseiller est l'archidiacre de Melun, Jean de Champeaux.

3. Art. 5. Ordonn., t. II, p. 219. Les ordonnances d'octobre 1351, de mai 1355, du 27 janvier 1360 confirmèrent ces dispositions.

4. 16 février 1366 Jacques d’Andrie est élu pour remplacer Jacques La Vache, Arch. nat., X1® 1469, f. 162 vo et 424 vo. Le 3 mars 1372, élection de Guill. le Bescot à la place de Jacques d'Andrie. (De Lisle, Abregé du conseil du parlzment, ann. 1371, Arch. nat., U 77). 20 nov. 1373, élection Arnaud de Corbie. Arch. nat. X12 1470, f. 56.