‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 49 sur 345 · Arch. nat. X!* 1479, f. 289, 290, vendredi 30 mars · texte numérisé non relu

Arch. nat. X!* 1479, f. 289, 290, vendredi 30 mars

6. Zbid., X'e 4786, f. 1 vo, lundi 13 novembre 1402; et f, 238.

Pour l'élection des présidents ces règles étaient aussi observées. Par exception Henri de Marle, troisième président, fut élu premier président malgré les protestations de Pierre Boschet, plus élevé en dignité, et plus ancien que lui; la faveur l'emporta sur l'équité !.

L'usage voulait que la place d’un conseiller clerc fût donnée à un clerc et celle de conseiller laïque à un laïque. Cependant en 1344 (26 mai) Philippe VI accorda à son amé et féal conseiller Jacques de Pacy, quirépugnait à s'occuper des procès criminels, « que l’estat qu'il a et aura en notre dit parlement comme lay, il puisse tenir et exercer ès besoignes civiles aus gages que les clers de notre dite chambre prennent sur nous, sans ce qu'il soit tenus de sai entremettre des besoignes crimineles, nonobstant qu'il soit mariéz et quelcunques ordenances a ce contraire *. »

C’est par lettre que les concurrents posaient leur candidature. Ces lettres étaient lues au parlement dans les séances de conseil *. Les candidats y exposaient probablement leurs titres et certainement les promesses qu'ils avaient obtenues du roi ou des grands. Pendant le vote les

4, Arch. nat. X1# 4478, f. 112 ve.

2, Jbid. X1a 1479, f, 223 vo, samedi 26 novembre 1412.

3. Ibid. X'a 8818, f. 5 vo, Jacques de Pacy mourut avant le 10 décembre 1364, il laissait deux fils : Jean et Pierre de Pacy. (Tuetev, Testaments enregistrés, notice préliminaire, p. 4.) Jean mourut en 1:66 et son fils Nicolas fut son exécuteur testamentaire (X'2 1469, f. 146 vo). Pierre, licencié in utroque, chanoine de Saint-Quentin et doven de Notre-Dame de Paris, mourut le lundi 9 octobre 102. (Gallia Christiana, t. VII, p. 211.) La reine Blanche de Navarre avait désigné Pierre de Pacy pour un de ses exécuteurs testamentaires (18 mars 1396). V. L. Delisle, Testament de Blanche de Navarre, reine de France, article 186. au t. XII des Mémoires de la soctité de l'histoire de Paris et de l’Ile-de- France. On trouve encore Robert de Pacy (1395; Douët d'Arcq, op. cit., t. [, p. 126) et Denis de Pacy, conseiller au parlement. Denis fit son testament le 1° février 1415. (Tuetey, Zndex chronologique cité, p. 23.)

4, Lundi 13 novembre 1102. « Ce jour apres ce que dit est, depuis

que celz qui n'estoient de la court issirent hors de la chambre du parlement, furent leues aucunes lettres impétrées par aucuns sur l'office de

candidats quittaient la salle‘. Le chancelier présidait. S'il ne pouvait venir, il en averlissait la cour, l'invitait à procéder sans lui, et chargeait alors un des présidents de le remplacer *. Si la cour avait oublié de le prévenir, le greffier lui portait le registre où était consigné le résultat du vote et le priait; au nom du parlement, de donner son approbation * ou bien le chancelier venait lui-même à la grand'chambre ralifier Le vote: « Ce jour (samedi 24 avril 1417) monseigneur le chancellier est venu ceans et a eu agreable l'élection faite de maistre Jehan Raymon mercredy dernierement passé, à laquelle fere il n'avoit point esté appellé. Et la court a commandé estre enregistré que soit sans prejudice du chancelier qui doit estre principal aux elections des seigneurs de ceans selon les ordennances royaulx *. » L'élection était faite par la chambre où s'était produite la vacance ; quelquefois cependant les trois chambres y participaient *. Il faut signaler comme des excep-

conseiller vacant en la dicte chambre par le trespas de feu maistre Renault d'Amiens et pour ce que l’eure estoit breve et il y avoit VIII ou IX impétrans, ceste besoigne fut remise à un autre jour. » (X'* 4786, f. 1. cf. Jbtd., f. 195 vo, 12 nov. 1403.) Renaud d'Amiens avait remplacé à la grand'chambre Guillaume Li Rois ou Lirois. (K'# 4785, f. 262.)

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