Articles 164 et 154. Ordonn., t. X, p

3. Arch. nat. X'2 4479, f, 263 vo, 5 ombre 1413. V. Mérnsisés de la société de l'Histoire de Parts, t. IV, p. 168 (1877). Sur cette ordonnance voir Picot, /ist. des Etats Généraux, t. 1, p. 271.

en tenir compte et le plus sûr sera de s’en rapporter aux registres du parlement. Des textes nombreux à partir de 1400 expliquent et confirment « les ordonnances de

ceans par lesquelles l’en doit venir par l'élection aus dits lieux » de conseillers!.

On n'’arrivait pas en général directement à la grand”chambre; une vacance entraînait une double élection : élection du conseiller des enquêtes qui allait remplacer le défunt ou le résignant, et élection d’un nouveau conseiller à la chambre des enquêtes en remplacement de celui qui était monté à la grand'chambre?,

Le plus ancien conseiller des enquêtes était élu, autrement des protestations se produisaient. Quand Pierre Buffière fut nommé à la grand'chambre (le jeudi 19 juin 140#) Guillaume de Celsoy, qui était plus ancien que lui à la

1. Arch. nat. X12 1478, f. 112 vo. Le 2 mars 1435 Charles VII revint au système de la nomination directe par le roi (Isambert, op. cté., t. VIE, p. 860); le 28 octobre 1446, par l’article premier de l'ordonnance de Montils-les-Tours, il rétablit le système électif avec quelques modifications. ([sambert, op. cit., t. IX, p. 149; Ordonn.,t. XIII, p. 47t )

2. Cet usage se constate dès 1336 : le roi ordonne au chancelier et au président Pierre de Cugnières de recevoir au siège alors vacant à la Grand'chambre maitre Jean de Mur, conseiller aux enquêtes, X'2 8846, f. 164, r° 24 novembre 1336. — Cf: Arch. nat. X!1* 1478, [. 87 vo, 182; X1e 1479, f. 123 vo, 173, 267, 289, 296; X'a 4384, f, 1, vendredi 12 nov. 1395. « Aujourd'hui, M. Guillaume de Gaudiac, conseiller du roy en la chambre des enquestes, à esté reçeu en la grand'chambre de parlement ou lieu de M. Estienne de Givry, a present evesque de Troiez, et en lieu du dit M. Guillaume en la chambre des enquestes a esté reçeu M. P. de Gaillonnel. » (X!2 4786, f. 334 vo.) — Guillaume de Gaudiac (les auteurs du Gallia Christiana écrivent de Gaujac) docteur in uéroque jure, fut chanoine de Saint-Germain l’Auxerrois, En 1403 le parlement l'envoya avec Hugues Grimaud, doven de Novon, porter le rôle du parlement à Avignon. Quand Charles VI eut été excommunié par Benoit XIII, 19 mai 4408, de Gaudiac fut emprisonné pour avoir pris le parti de ce pontife contre le roi. (Gallia Christiana, t. VII, col. 262; Du Mont, Corps diplomatique, t. Il, partie I, p. 306; Labhe, Concilicr. collectio, t. XII,

chambre des enquêtes, protesta énergiquement‘. En 1411, la charge de Jean Aicart, décédé le mercredi 30 septembre, donna lieu à de vives compétitions. Guillaume de Séris et Oudard Gencien se disputèrent la place, chacun prétendant être le plus ancien conseiller laïque de la chambre des enquêtes.

Gencien affirmait qu'il avait touché les gages de conseillers bien avant Guillaume de Séris. Celui-ci répondait qu'il avait servi comme conseiller clerc avant de passer conseiller laïque et qu'ainsi il était plus ancien. Le débat ne fut pas tranché de suite; le greffier fit une lettre de réceplion en termes généraux à J. Girard qui venait d’être élu à la chambre des enquêtes pour remplacer celui des deux

col. 1812: Chronique de Monstrelet, ann. 1407; X18 1479, f. 27, Cf. Félibien, op. cit., t. IT des preuves, pp. 553, 555.) De Gaudiac « moult notable clercen son temps. seigneur de très belle et recommandable vie », mourut le 5 mai 1414 « sain d'entendement » à l'âge de 80 ans. Guillaume de Marle, élu par 22 voix, le remplaça à la grand'chambre. (X'2 1479, f.294,) Le testament de Guillaume de Gaudiac est daté du 1 mai 1414. (Tuetey, /ndex chronologique des testaments enregistrés au parlement sous le règne de Charles VI, p. 263 (23 du tirage à part). Sur Étienne de Givry, vov. Gallia Christiana, t. XIT, col, 513 et 514, et Arch, nat. X12 44, 1, 22, 28 mars 1397.

4. Arch. nat., Xt2 4786, f. 334 vo. Le 19 mai 1401, Pierre de Buffière avait été nommé par le parlement, avec P. de Reilhac, pour recevoir les comptes de l'exécution testamentaire du comte d'Etampes. Le 21 janvier 1403 il avait voulu remplacer J. de Saulx à la grand'chambre, mais Bertrand Quantin lui avait été préféré. En août 1412 le roi, alors à Auxerre, le constitua juge des Armagnacs. (X'2 4786, f. 143, X1e 4787, f. 238, 435 vo: Douët d’Arceq, Choix de pièces, t. I, p. 357.\ Maître Guillaume de Celsoy était fils de Guibert de Celsoy, originaire de Celsov en Champagne, médecin des rois Jean, Charles V et Charles VI, qui mourut à la fin du mois d'août 1390. (Tuetey, Testaments enregistrés au parlement de Paris. notice préliminaire, p. 7.) Guillaume de Celsoy fut exilé comme partisan du duc de Bourgogne, le 30 août 1417. (Douët d'Arcq, op. citt., t. 1, p. 392.)

compétiteurs qui obtiendrait gain de cause!. Trois ans plus tard contestation semblable entre J. Luillier® et Jacques du Gard*, conseillers aux enquêtes, quand il fallut donner un successeur à Henri Lescripvain*. Du Gard se fondait sur les lettres du roi qui lui tenait compte du temps passé à la chambre des requêtes depuis 1396 jusqu’au mois d'août 14400; ces raisons n'empêchèrent pas Luillier d’être nommé.

Cette règle de préférer le plus ancien conseiller des enquêtes nous explique la conduite des membres de cette chambre qui s’opposaient à ce que la grand’'chambre procédât à l’élection avant qu'ils aient été entendus et qu'ils aient fait constater leur degré d'ancienneté. Ces déclarations étaient enregistrées"

4. Arch. nat. X1a 1479, f, 173. Guillaume de Séris, fils de l’ancien premier président de ce nom, fut exilé comme partisan des Bourguignons le 30 août 1417, (Douët d’Arcq, op. cit., t. I, p. 392.) Jean Girard fut en 1422 maître des requêtes au parlement de Poitiers, puis archevêque d’'Embrun et ensuite de Vienne. Il mourut le 17 janv. 1447. (V. Didier Neuville, Revue historique, t. VI, p. 281.) — Oudart Gencien et Guillaume Chanteprime « personnages fort considérés, » furent envoyés en 1414 par Charles VI à Compiègne pour traiter avec les princes. (V. Chronique du religieux de Saint Denys contenant le règne de Charles VI publiée en latin pour la première fois et traduite par L. Bellaguet dans la Collection des docum. inédits sur l'histoire d: France, t. V, p. 293.)

2. J. Luillier eut avec son parent, Pierre de Vé, un procès qui fut jugé à huis clos. Arch. nat. X'2 4786, f. 193 vo,

3. Jacques du Gard avait épousé Jeanne La Pätée dont le testament fut enregistré au parlement le 30 juillet 1401 ; cf. Tuetey, Index chronclogique des testaments enregistrés au parlement de Paris sous le règne de Charles VI, p. 16 du tirage à part, et Généalogies des maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi, p. 101,

4. En 1402 (jeudi 13 avril) Lescripvain fut chargé, avec Robert Mauger et Robert d'Acquigny, de recevoir les plaintes formulées par les habitants de Saint-Périgon contre l'abbé de Saint-Guillaume-le-Désert. Arch. nat. X12 4786, f. 342 vo.