RÉSIGNATION DE CHARGES

H. Lescripvain, devenu vieux et malade, avait résigné au profit de Guillaume le Duc, son parent du côlé maternel, homme de bonne renommée, licencié en droit civil, bachelier en droit canon et conseiller au Châtelet. Le parlement chargea deux de ses membres, Canuet J.du Gard, d'interroger Lescripvain et de s'assurer s’il avait été libre, sil y avait eu pacte ou convention. Après leur rapport constatant que la résignation était librement consentie, Le Duc fut appelé et interrogé « sur serment ». Le chancelier fut consulté et, comme il n'y avait rien d'illicite, Le Duc fut reçu à la chambre des enquêtes et Luillier remplaça Lescripvain à la grand'chambre *,

Le parlement n’acceplait pas la personne désignée bien qu’elle fut jugée digne, si le résignant ne respectait pas les règles en vigueur. Guillaume Carolle, pour qui Nicolas Fraillon avait résigné, ne fut pas reçu, parce qu'il était laïque et que la place de Fraillon était la place d’un clerc. Adam de Cambrai, clerc, né à Montespereur, au diocèse de Châlons, lui fut préféré *. Comme il a été facile de le constater d’après les textes cités, le parlement recrutait ses membres parmi les avocats au parlement *, les docteurs et les licenciés en droit civil ou canonique, les avocais et les conseillers au Châtelet, et les baillis *.

4. Arch. nat., X'#* 1479, f. 289, mercredi 27 mars 1414; cf. Zbid., f. 24 et X'e 1480, f. 300, samedi 24 novembre 1414.

2. Ibid., X1s 1479, f. 223 vo, samedi 26 novembre 1412. J'ai dit plus haut que la règle était de remplacer les clercs par des clercs et les laïques par des laïques.

3. Delachenal, Histoire des avocats au parlement. Notices biographiques de Jacques d’Andrie, Pierre Boschet, Jean du Drac, Jean Hanière, Henri de Marle, etc.

4. Le Duc était conseiller au Châtelet, Robert Piede‘er, qui remplaça aux enquêtes Guillaume Le Clerc (nommé à la chambre des comptes à la place de François Chanteprime), était avocat au Châtelet. Arch. nat., X12 1479, f, 126 v°, mardi 5 octobre 1410: cf. Tuetev. op. cit.,

$ VI. — Le plus souvent les élections étaient libres, mais l'intervention du roi, de la reine, ou des grands personnages se produisait encore trop fréquemment et le parlement n'eut pas toujours le courage de résister ‘. À la mort de Guillaume Liroi, il y eut une élection qui demeura sans résultat. Le roi « à la requeste d'aucuns grans seigneurs » désigna au choix des conseillers : Geffroy de Pérusse « de la nation d'Aquitaine « maistre des requestes de l'ostel de monseigneur de Berry » et Guillaume de Launoy « de la nation de Normandie, nepveu de monseigneur l'evesque de Meaulz et archediacre de Brie en lesglise de Meaulz, touz deux licenciez en droit: Perusse ?x éntroque, Launoy injure civili » et ordonna qu'on « esleut le plus ydoine des dessus diz, sans eslire autre » (mardi 143 septembre 1401) Pérusse fut élu. Quant à Launoy, il fut élu et reçu le 25 février de l’année suivante « en vertu d’un mandement

p. 328, 329 et X'a 1479, [. 96 v°, 294. En février 1420, Guillaume le Clere, accompagné de Jean de Saint-Yon, Guillaume Rose et de Jean de Bétisy, alla demander à Henri V une prolongation de trève. Le 29 du même mois, dans une séance extraordinaire du parlement, il exposa les résultats de cette démarche. {V. Tuetey, Journal d'un bourgeois de Paris, p. 137, note 2.)

Renaud de Sens, successeur de feu Jean d’Ailly, était bailli de Blois; il est vrai que treize ou quatorze ans avant il avait fait partie du parlement. (X'2 1479, f. 32, mercredi 11 juillet 1408; cf. Tuetey, Journal de N. de Bave, 1.1, p.234 et Index cité, p.24; Testament de Renaud de Sens 18 oct. 1416.) Jean d'Ailly était frère de Hugues d'Ailly, archidiacre de Caen, chanoine d'Amiens et de Lisieux et maitre des requêtes de l'hôtel. Il soumit au parlement le 24 avril 1393 les comptes de l'exécution testamentaire de ce frère. (X'a 1477, f. 89.) Son testament est daté du 6 juillet 1406. (Tuetev, Zndex cité, p. 18.) Cf. Généalogie des maitres des requêtes, p. 51.

1. Quand le roi nommait lui-même les membres du parlement, ces interventions étaient de règle; aussi bien ceux qui en profitaient étaient des gens d'une haute valeur. En 1337 (11 juin) le comtesse de Hainaut persuada à Philippe VI de nommer à la chambre des enquêtes Jean de Grès, curé de Saint-Paul à Paris. (X'e 8846, f, 168.)

du roy, tant par lettres patentes que aussy sont venus en la court plusieurs du grant conseil, c’est assavoir l'evesque de Chartres, le premier maistre d'ostel du roy notre sire, le sire de Heugneville, messire N. de Calleville et de plusieurs autres chevaliers qui ont dit que le roy mandoit qu'il fust reçu ‘. »

La nomination de Henri de Marle comme premier président fut due à une intervention de ce genre favorisée par le chancelier, qui usa de subtertuge pour faire écarter Pierre Boschet auquel la charge revenait de droit * : « Ce dit jour (mardi 22 mai 1403), dist au conseil monseigneur le chancellier que le Roy nostre sire avoit donné à maistre Henry de Marle, président intercioloco, le lieu de premier président qu’avoit feu messire Jean de Poupaincourt, mais afin que les ordonnances de ceans parlesquelles l'en doit venir par élection au dit lieus ne fussent blessées, (de Marle) avoit dit au Roy en le remerciant qu'il volait bien estre on dit lieu cum benignitate et beneplacito curie ; et lors ce que dit est recita le dit Marle en touchant la maniere comment le Roy lui avoit octroyé, car ce avoit esté à la poursuite de ses amiz et à l’instigation. Ce fait, pour ce que messire Pierre Boschet, secont président, dist que la dicte impetracion et octroy avoit eslé fait en son prejudice et que du style de ceans et par raison il devoit estre ou dit premier

4. Arch. nat., Xta 1478, f. 36. Guillaume Lirois (ou Liroi, li Rois, de Lirois ou Leroy) conseiller clerc au parlement avant le 12 novembre 1378, mourut au mois de septembre 1401 (X'2 4785, f. 218 « nouvellemen répassé ») engagé dans un procès relatif à une prébende canoniale de Lisieux que lui disputait Robert Heluyn. Il fut enterré à Saint-Etienne du-Mont. Par son testament il léguait à chacun de ses exécuteurs testamentaires dix francs d'or. (Tuetey, Testaments enregistrés, notice et testament, pp. 27, 30.) Geollroi de Pérusse devint évêque de Saintes en 1411. Callia Christiana, t. W, coi. 1079,)

2. Arch. nat., X'a 1478, f. 412 vo 143; Papon, Arrêts notables, I, VI, titre 2, n° 4.

lieu et qu’il s'opposoit, se trairent les dessus diz Boschet et Marle arrieres hors de la chambre, et pour ce qu'aucun de mes dessus diz seigneurs ne vodrent point dire leur oppinion ou dit debat en hault (à haute voix), vint un chascun au giron du dit monsecigneur le chancellier et par manière d'élection dire votum et opinionem suam, telement que le dit Marle ou dit lieu eut plus de voix. Et pour ce, icelz Marle et Boschet, rappeléz, fu dit par le dit monseigneur le chancellier que, attendu que le dit Boschet estoit bien aagiez et fuible et maladiz, et le dit Marle fort et laborieux, si esloit esleu par la plus grant partie, nonobstant que toute la court eust molt pour recommendée Ja personne du dit Boschet, attendu ses suffisances de science, de vertus et autres graces du dit Boschet, pour quoi seroit recommandéz au roy à ce qu’en autre maniere l'eust pour recommendé. » Ces compliments n'excusent pas l'injustice dont fut victime Boschet, un des meilleurs serviteurs de Charles V et de Charles VI. Le parlement en sentit la honte et voulut résister quand le roi donna à Jacques de Ruilly la place de troisième président qu'avait occupée de Marle, au préjudice de Robert Mauger qui avait recueilli la majorité des voix. Cette résistance fut inutile, mais enfin le parlement avait fait son devoir ‘. Il protesta encore, sans plus de succès, contre le choix de Jean Taranne, protégé de la reine, qui lui fut imposé comme successeur de Renaud de Bucy, mort le 10 mars 1408 *. Le