Id., X'+ 1478, f 325 r°, vendredi 3 juin

3. 1d., X'e 1479, f. 95 et 96 v°; il fut reçu le mercredi 12 décembre 1409. Trousseau devint archevêque de Reims en 1413 et mourut à Paris le 16 décembre 1413. (Galliu Christiana, t. If, col. 1193.)

4, 1d.,f. 141 v°, samedi 13 décembre 1410. En marge, Nicolas de Baye a écrit « Clemens hic inscriptus eleclus fuit per curiam grapherius xxvus Januarii MCCCCVI. »

5. Lenain, Grande table citée, t. F,f. 82; t. XV,f. 318:t. XIX, f, 138, 141; t. CXXV, f. 140.

6. Arch. nat., X'# 1478, f. 319 vo, 22 avril 1407. Recommandation de la cour à Simon de Nanterre, conseiller à la grand'chambre et général

$ IX. — Il était à craindre que plusieurs membres de la mème famille entrassent au parlement. Cet abus, « qui ne semble pas chose convenable ne expédient pour le bien de la justice, mesmement que l'on y pourroit noter aucuns souspecons et faveurs qui plus sont à éviter en la dicte court qui est souveraine que autre part, » fut corrigé par l'article 163 de l'ordonnance du 25 mai 1413 : désormais « ne pourront estre mis plus haut que trois nos conseillers qui s’entre appartiennent de lignage ou affinité jusques au tiers degré incluz, selon la computation du droit canon. » Une commission devait veiller à l'exécution de cette mesure *.

SX. — La question de l'inamovibilité des membres du parlement a été diversement résolue. Pardessus croit que par l'article 7 de l'ordonnance du 8 avril 14343, le roi se bornait à établir au début des sessions un roulement entre les membres des trois chambres et qu'en fait l'inamovibilité existait *. M. de Laborde remarque que depuis l’ordonnance du 41 mars 1345 les membres du parlement « devinrent inamovibles de fait. » Il a raison, mais il va trop loin en ajoutant que cette inamovibilité était précaire et sujette au début d'un règne ou après quelque grand trouble à succomber devant le caprice et la faveur *. A son avènement, le nouveau roi confirmait les conseillers dans leurs charges *. Si l'inamovibilité ne fut pas toujours respectée, ce fut l’œuvre des révolutions et des troubles qui se produisirent après les désastres de Poitiers et d’Azincourt.

sur le fait de la justice des aides. Simon fut plus de dix ans visiteur des lettres de chancellerie et conseiller ; le 20 novembre 1409 il fut reçu président à la place de J. de Ruilly. (X'* 1#79, f. 95.)