DEVOIRS DES CONSEILLERS APRÈS LEUR RÉCEPTION

S VII. — Les conseillers une fois installés devaient remplir fidèlement les devoirs de leur charge et pour cela résider à Paris et venir siéger les jours d'audience. Guil- Jaume Guérin ne fut reçu à la place de Geolfroi de Pompadour, devenu évêque de Saint-Pons, qu'après avoir juré de résider à Paris ‘. Bertrand de « Tiarne » ou de Tierne, conseiller aux enquêtes, n’était pas exact dans son service. Le chancelier déclara que si dans un certain délai il n’était pas venu siéger, il scrait renvoyé et sa place reviendrait à Nicolas de Rance, ce qui arriva *. Quand pour ce motif ou pour un autre, un conseiller avait été suspendu ou déchu, il ne pouvait être remis en charge que sur l’ordre du roi et par le chancelier *.

$ VIII. — Depuis l’ordonnance du 27 janvier 1360, le cumul des charges était interdit, excepté celui des charges ordinairement réunies ensemble, par exemple la charge d’huissier et de portier du palais, et de celles pouvant être convenablement remplies par la même personne comme les charges de membre du parlement ou de la chambre des comptes et de conseiller du roi *. Le procureur

4. Arch. nat., f. 74. Geoffroi de Pompadour avait été nommé évêque de Saint-Pons le 16 février 1409. (V. Gallia Christiana, t. VI, col, 243, 905.) Guérin fut reçu le 24 avril suivant. Cf. Tuetey, Journal de Nicolas de Baye,t. I, p. 266.

2. Arch, nat., X1# 1470, f. 22 vo, mercredi {°° juin 1373. Le délai était très raisonnable puisqu'il était prolongé jusqu'à la quinzaine de la fête de Saint-Jean-Baptiste. Bertrand de Tierne en 1369 était doven du Puy. (Gallia Christiana, t. IT, col, 744.) N. de Rance mourut en 1402. (Tuetev, Testaments, p. 65.)

3. Id., X'*8846, f. 168, 29 juin 1337. Le conseiller suspendu et rentré en fonctions était Foulques « de Chevac ». Le motif de sa suspension n'est pas indiqué. Peut-être faut-il lire de Chenac, et alors il s'agirait du doyen de Beauvais qui devint en 1342 évêque de Paris. (Gallia Christiana, t. IX, col. 771.)

4. Arlicle {7 de l’ordonn. cité par Ad. Vuitry, op. cit., nouvelle série, t. Il, p. 378.

72 LE CCUMUL DES CHARGES EST INRERDIT

général veillait à l'exécution de cette ordonnance. Jean de Longueil, conseiller au parlement, ayant été nommé général sur le fait de la justice des aides, à la place de Jean David, maitre des requêtes de l'hôtel, devenu bailli de Rouen, le procureur général lui fit savoir qu'il devait opter pour l'une ou l'autre fonction ‘. De Longueil eut quinze jours pour réfléchir. Geoffroi de Pérusse, conseiller et maitre des requêtes de l'hôtel, eut le même délai pour choisir entre les deux offices *. Avant de les élire, le parlement obligeait les candidats déjà munis d'une charge à donner leur démission. Jean de la Marche, avocat au parlement et visiteur des lettres à la chancellerie, dut se démettre avant d'ètre élu à la chambre des requêles comme successeur de Pierre Trousseau, promu à l’évèché de Poitiers *. Un autre visiteur de lettres à la chancellerie, Clément de Fauquembergue, donna aussi sa démission avant d'entrer à la chambre des enquêtes *?.

Le roi accordait à des conseillers, quand il le jugeait à propos, desletires de dispense qui leur permettaient d'exercer deux charges à la fois *. Mais alors le parlement leur rappelait qu'ils ne devaient jamais « faire requeste ne soustenir » contre lui ‘.

4. Arch. nat., X1 4787, f. 419, samedi 28 août 1406 et f. 445 vo. De Longueil fut exilé le 30 août 1417 comme bourguignon. (Douet d'Arcq, op. cit.,t. I, p. 392.)