Ibid., X'2 16, f. 239, 240 ve

6. Ibib., X'a 17,f. 7, 11 avril 1361 et X1e 44, f. 260, 261, 262.

7. A Pierre d'Orgemont et à Adam de Sens, conseiller, X'a 44, f. 282,

premier président, pendant les vacances, 1l est vrai. L'enquête faite, ils pouvaient engager les parties à conclure un accord et si elles n'y consentaient pas, rendre une décision; d’autres fois on les choisit pour arbitres *. On les voit parler comme rapporteurs , se faire rendre des comptes et au besoin statuer à propos des honoraires dus à des commissaires, en cas d'opposition des plaideurs, ou régler des comptes de marguilliers *. Ils nommaient les commissaires chargés de vérifier les comptes des exécuteurs testamenlaires et signaient toutes le commissions délivrées aux membres du parlement ‘. Si le greffier avait mal rédigé un

14 déc. 1360 ; à Philibert Paillart et au conseiller Jean Oviard ; X1* 28, f. 42 vo, 22 déc. 1378. Au mois de septembre 1350, Adam de Sens avait loué à maître Robert de Presles, notaire du roi, chanoine de Péronne, une maison située devant les murs de l’abbaye de Saint-Germain-des- Prés moyennant huit livres parisis de cens tous les ans. Adam avait eu cette maison dans la succession de son parent Eudes de Sens. En 1366 (27 juin), Philippe de Sens, veuve de maître Adam, intenta un procès à Robert de Presles qui avait endommagé l'immeuble. Robert fut condamné à faire les réparations nécessaires, (X12 20, f. 370 ; X'2 19, f. 196.)

1. À Arnaud de Corbie: enquête sur art. X'2 28, f. 112.7 sept. 1379.

2. Arch. Nat., X'2 12, f. 129, 8 août 1348. Ancher de Cayeux et Jean de Dammartin choisissent Simon de Bucy et Jacques la Vache pour les accorder. Le 17 juin 1398 la vicomtesse de Thouars et Gui de la Trémoille, prennent pour arbitres Guillaume de Sens et Pierre Boschet, (X'2 45, f. 33.) Le parlement prie Pierre Boschet de ménager un accord entre l’évêque d'Orléans et l’université de cette ville. X'a 4785, f. 104, lundi21 mars 1401 ; X'21471,f.93, vendredi 27 août 1378 (par A. de Corbie),

3. Ibid., X' 1469, f. 163 v°, mercredi 4 mars 14366 dans le procès entre l’abbaye de Fécamp et le procureur du roi; devant le roi. L'abbaye eut gain de cause. Xta 19, f. 457 vo, 462, 509 vo, 510, présidents rapporteurs, 1374.

4. Ibid., X1e 25, f. 240, 29 juillet 1376 ; Philibert de Paillart. Simon de Bucy, puis Pierre d'Orgemont avaient été chargés de recevoir les comptes des marguilliers d'Argenteuil en procès avec l’abbé d'Argenteuil qui avait imposé une taille pour subvenir à l'entretien de la paroisse, X'a 25, f. 229 vo, et X'e 26, f. 72, 2 juillet 1376 et 30 juin 1377.

5. Ib., X1#27, f. 2 vo, 24 nov. 1377; X12 4078, f. 678, mardi 27 fév. 4403.