NI INTRODUCTION

Bientôt la composition du parlement se modifia. Le nombre et la variété des affaires exigeaient la connaissance des coutumes, du droit romain, du droit canonique et Îles barons ne l'avaient pas. La procédure était devenue un art et il fallait recourir à des praticiens exercés. On en cut aussi besoin pour les enquêtes quand la preuve par témoin et par écrit l'emporta sur le duel judiciaire. Les barons, en effet, y répugnaient et les prélats n'avaient pas le temps. Ces causes diverses firent entrer au parlement des jurisconsultes, des légistes qui, peu à peu, supplantèrent les barons. La rovauté favorisa cette transformation parce que les nouveaux venus étaient pour elle des instruments dociles ‘. Philippe le Bel développa et perfectionna l'organisation du parlement par les ordonnances de 1296 et du 23 mars 1303. Ce prince eut l'intention d'ouvrir deux sessions chaque année. Mais à partir de 1301 il n'y eut qu'une seule session, sauf en 1306. Était-ce l’application de l'ordonnance de 1296 qui prescrivait une session unique en temps de guerre ? C’est douteux. Mais l’exception devint la règle et, les affaires augmentant sans cesse, il n'y eut plus désormais en fait qu’une session par an. Le parlement était divisé en plusieurs chambres dont les membres étaient nommés chaque année par le roi. L’ordonnance de 1296, il est vrai, laissait aux présidents la désignation des maîtres des requêtes, des maîtres des enquêtes et des auditeurs du droit écrit, mais cela ne dura

avant la Révolution, 1° partie, les Origines de l'administration royule (Revue des Deux-Mondes, 1° octobre 1873, p. 595.) Cf. Beugnot, préface au tome IT des Olim, pp. 1x, x1, XIV,

1. Pardessus, op. cit., p. 108 ; A. Bardoux, De l'influence des légistes au moyen dge (Revue historique de droit français et étranger, 1859, p. 301) ; Mignet, Études historiques : Formation territoriale et politique de la France, p. 184.