INTRODUCTION XI

des pairs; ceux-ci y siégeaient de droit et ne pouvaient être jugés que par lui ‘.

On peut à présent conclure sans témérité que le parlement est sorti de la cour du roi agissant comme cour de justice. Cette séparation dont l'idée première peut remonter à Louis VII, fut tentée par Philippe-Auguste, en 1190, et opérée par saint Louis. Un des résultats immédiats fut de rendre ce conseil, cette commission judiciaire sédentaire à Paris. Cette fixité qui tend à s'établir dès Louis VII est rendue définitive sous saint Louis. * Enfin c’est encore sous ce monarque que le nom de parlement est consacré.

Saint Louis en fit le tribunal suprême pour tout le royaume, et dès lors le parlement servit puissamment la cause de la centralisation administrative et judiciaire *. Sa compétence ne pouvait pas être déclinée, car il se composait de barons, d'évèques, de légistes dont beaucoup sortaient de la bourgeoisie et tous les plaideurs, quelle que füt leur qualité, y rencontraient des pairs‘. Sa juridiction s'étendait sur tout le royaume en première instance pour des cas privilégiés et par voie d'appel pour tous les procès 5,

1, Wallon, op. cil., loc, cit. ; Boutaric, op. cit,, p. 207 ; Glasson, Nouv. retue histor. de droit français et étranger, 5e année, p. 405. En 1378 (samedi 4 déc.) les pairs furent convoqués au Parlement pour juger Jean de Montfort, duc de Bretagne. L'évêque de Chälons, malade, se fit excuser. Arch. Nat. sect. judic. X!2 1471, f. 133 v°; Grandes Chroniques, ed. Paulin Paris, t. VI, p. 450.

2. Boutaric, la France sous Philippe le Bel, 1. VIII, ch. 11, p. 192- 193 et Actes du Parlement de Paris; actes et accords antérieurs aux Olim, pp. 293 et 294. Ce fait était déjà énoncé mais timidement par Guillaume Marcel dans son estimable Histoire de l'origine et des progrez de la monarchie françoise suivant l'ordre du temps, Paris, Denis Thierry, 1686, 4 in-12, aut, III, p. 11.