CONSETLLERS MEMBRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
la considération duc à leur titre. La circonstance suivante le prouvera.
En novembre 1410 (le samedi 22) le recteur Roland Ramier envoya « un escolier ou bedel » convoquer les membres du parlement gradués jurés de l’université pour une assemblée générale : cette convocation, faite par un simple « escolier ou bedel », déplut au parlement. Il répondit qu'on ne devait pas citer ainsi ses membres, car 1ls n'étaient sujets que du roi. La signification aurait dù être faite à chaque membre en particulier. Enfin le parlement ordonna au messager d'aller rapporter le tout au recteur. Celui-ci fit répondre qu'il obéirait au vœu de la cour, mais cette fois il avait cru pouvoir agir ainsi pour gagner du temps :.
$ IV. — En dehors des audiences, les conseillers pouvaient remplir de hautes fonctions, être envoyés en ambassade*. Ils s’occupaient aussi de rendre service aux villes qui les pensionnaïent pour avoir un appui au parlement et leur faisaient à ce propos des cadeaux. En 1417 (27 février), la ville de Lyon fit présent à Jean Girard, docteur ès lois et conseiller, de trois torches et de trois boîtes de dragées afin qu'il eut en temps et lieu « la ville pour recommandée *. »
4. Xte 1479, f. 1439, « Nos, Rolandus Ramerii, Rector Universitatis, Magistrorum et scolarium Parisius studentium, requirimus per juramentum et sub omni pena omnes magistros dicte universitatis, ac omnes et singulos in jure canonico vel civili licenciatos dicte Universitatis juratos, eujuscumque status fuerint : quatinus cras, de mane, hora octava, compareant in congregatione generali dicte Universitatis in Sancto Bernardo, annuente Domino, celebranda, In cujus testimonium, sigillum rectorie huic cedule apposuimus... »
2. Conseillers du parlement en ambassade auprès d'Édouard III en 1329 avec le sire d'Aubignv et le sire de Beaussault, Frotssart, 1. I, ch, x, S #4, édition Siméon Luce.
3. C. Guigue, Registres consulaires de la ville de Lyon, p, 28.
Entre eux les membres du parlement n'avaient que des rapports de bonne amitié. Ils se considéraient comme solidaires, l'insulte faite à un seul était considérée comme faite au corps tout entier et sevèrement punie. Quand un conseiller était obligé de faire une longue absence, le parlement recevait ses adieux et lui promettait de le considérer toujours comme étant un de ses membres.
Si l'absence devait être courte, par exemple si un conseiller était nommé commissaire, le parlement en était averti et donnait le congé nécessaire : « ce jour (lundi 417 mai 1378) la court a donné congé d’aler hors à maistre Pierre L'Orfèvre, à maistre Jacques de Ruilly et maistre Ilenri de Marle, de cy à mercredi prochain. » En 1386 (lundi 5 mars) Pierre Boschet et Jean de Dicy demandent et obtiennent « congé d’aler hors ou il ont à besoigner, si come il dient, et il ont requis que ce soit enregistré? » I] fallait encore une permission pour s'abstenir de venir aux
4. X'a 1472, f. 84. Ce jour (vendredi 6 mai 1384) « maistre Estienne de Givry a prins congé de la Courtet s'est recommandéz à messeigneurs, et a monstré unes lettres par lesquelles appert que le Roy, nostre sire, li donne congé de soy absenter et aler hors de cy à Pasques prouchain venant et de Pasques prouchain venant jusqu'à Pasques en un an, pour les causes contenues ès dictes lettres, et parce IT ans ou environ d'estre absent, et il a requis à la court qu’elle en veuille avoir memoire afin que cependant aucun ne s'efforce de impetrer son office, et oultre a supplié à la court que il demourroit oultre le dit terme, que la court l’ayt pour recommandé et tousjours le vuelle amiablement traicter comme elle a accoustumé de faire; et de par la court a esté respondu que Messeigneurs et la cour feront pour le dit maistre Estienne, tout ce que pourront toujours. » Étienne de Givry, du diocèse de Reims, conseiller depuis 1375, devint évêque de Troyes, le 24 juillet 1395, et mourut le 26 avril 1426. (Gallia Christiana, t. XIT, col. 513.) Guillaume de Gaudiac le remplaça au parlement. (X'a 4784,f. 1.)
2. X'a 1471, 1, 42; X'a 1453, f. 65. M. Delachenal (op. ctt.), a consacré une notice à Pierre l'Orfèvre. Cf. Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, janvier 1886. p. 103.
audiences en cas de maladie; Pierre de Pagny, conseiller à la chambre des enquètes, demanda un congé et la permission de ne plus venir au parlement afin de pouvoir se soigner; il l’obtint « attendue sa maladie, et il put s’absenter et aler hors jusques à ce qu’il soil en plus grant convalescence’. » Ces permissions étaient indispensables parce que les membres du parlement étaient obligés à « continuelle residence et à exercer diligemment leurs offices *. »
En dehors du temps qu’ils passaient à examiner les pro-
2. Ordonnance du5 février 1388, article 3. Ordonn., t. VII, p. 223. Les textes relatifs à la rupture des ponts par les glaces en janvier 1408 (v. Le Traité de la Police de la Mare continué par Lecler du Brillet, t. IV. p. 297, pour leur reconstruction voir X'a 4479, f, 13 vo, 19 vo), permettent d'indiquer les conseillers qui habitaient sur la rive droite et ceux qui demeuraient sur la rive gauche à cette époque : « Pour que les maistres ou seigneurs conseillers ceans et demourant dela les petis ponts, qui estoient environ de XXX ou plus, ne povoient venir au palaiz ne en la chambre de parlement seurement pour le grand exces de la rivière qui s’estendoit en plusieurs rues molt impetueusement, a esté aujourduy ordonné que les diz maistres se assembleront en leur marche et jugeront proces jusques à ce que seulement l’on puisse ceans venir en batel, attendu que les pons sont rompuz et demoliz; et pour ce que le graphier demeure oultre les diz petis pons en la marche desdiz seigneurs, le dit graphier enregistrera au conseil des dessudiz maistres, et son clerc principal qui est notaire du roy a bourse venra ceans et enregistrera pour luy. » Le greffier nous a conservé les noms de ceux qui se réunirent à Sainte-Geneviève : J. de Ruilly et R. Mauger, présidents, Ph. de Boisgilloud, J. Garitel, J. André, G. de Villiers, J. Mangin, M. Canu, G. Petitsaine, R. du Mont Saint-Eloi, J. Boyer, H. Grimaut, A. de Beaudribose, G. de Celsoy, R. Broisset, P, Buffière, J. Charton, J. de Nanterre, G. de Launay, G. de Clamecy, P. D'Arceis, G. Gelfroy, T. Tressart, Q. de Moy, G. de Seris, J. Romain et M. Du Bos. Au Palais siégèrent : Henri de Marle, N. d'Orgemont, P. de Oger, R. Rabay, Ch. de Vaudetar, N. Fraillon. G+. de Pompadour, N. de Biencourt, J. de Quatremares, G. de Mark, J. Hue, CG. de Gy, H. de Brossignac, O. Baillet, P. Drouart, G. de Bèze, A. Marchand, O. Gencien, J. du Gard. (X'° 1479, f. 12 et 13.) Le 10 février (vendredi) cette scission cessa et tous les membres du parlement purent se réunir au Palais.
cès, à faire des rapports et à juger, les conseillers étaient surtout occupés à des commissions et à des enquêtes , que leur avaient distribuées les conseillers à la fin de la session‘, d'après un rôle spécial. Pour éviter que les conseillers pendant les audiences ne soient tentés de quitter Paris sous prétexte d'aller remplir leurs devoirs de commissaires, le président défendait au greffier de signer les commissions portant que l'enquête se ferait « etiam sedente parlamento » sans en avoir recu l'ordre exprès *.
En faisant cette distribution, les présidents veillaient à ce que les conseillers inscrits qui ne pouvaient s'en acquitter, fussent remplacés par d'autres *. Comme commissaires, les membres du parlement avaient un traitement spécial. En outre ils fixaient eux-mêmes pour leur compte une somme qu'ils faisaient insérer avec les dépens. Cette somme était toujours diminuée par le taxateur. En 1371, un taxateur ramena de 7 livres 10 sous à 16 sous, y compris ce qui était dù au chauffe-cire, la somme réclamée dans l'évaluation des dépens par un commissaire ‘.
Pour ne pas être frustré de ces avantages pécuniaires, maitre Jean d’Arceis ne consentit à ce que Jean de Saint- Vérain, président aux enquêtes, fût nommé commissaire à sa place dans le procès entre Charlesde Poitiers, évêque de
1. V. Distributions de commissions : X'2 1471, f. 93 vo, jeudi 2 sept, 1378; X'e 4786, f, 402, « Ce dit jour (vendredi 19 sept. 1404) après disner a esté conclu ès distribucions des commissions » , la session avait été close la veille; X12 4790, f. 146, lundi 17 sept. 1414. Distribution à Saint-Eloi par les présidents, de Popaincourt, Boschet, Henri de Marle. I. de Boisy, (X'* 4785, f. 219, jeudi 25 août 1401.)
2. Rôle des commissions, X12 1469, f. 154 vo, samedi 19 septembre 1366.
4, X'a 1471, f. 95 vo, fin de septembre 1378.
5, X'a 22, feuille détachée reliée au f° 245 vw,
Châlons, et son chapitre, qu’à la condition que la première commission d'enquête venant par distribution à ce président lui serait attribuée. Dans cette circonstance d’ailleurs le parlement avait agi de la sorte parce que d’Arceis était absent de Paris, et il lui avait promis de faire droit à saréclamation. Le commissaire qui mourait ou était empèché était remplacé par le parlement en vertu de lettres royaux ?. Quand les plaideurs le demandaient, les commissaires pouvaient s'adjoindre un prud'homme du pays où se faisait l’enquète ?. En renvoyant au parlement les pièces de l'enquête, les commissaires scellaient le paquet oule sac de leurs sceaux et du sceau du prud'homme qui leur avait été adjoint‘. Îl va sans dire que le parlement pouvait révoquer le commissaire qu'il avait nommé, et annuler tout ce qu'il avait faits. ..
Les plaideurs avaient le droit, avec l'assentiment du parlement, de choisir parmiles conseillers ceux qu'ils préféraient comme commissaires, et de décider que la sentence
14. X' 4785, f. 281, 297 v’, vendredi 20 janvier et lundi 43 février 1402, Jean d’Arcies ou d’Arcis, originaire de la Champagne, mourut le 18 janvier 4406 après avoir été conseiller pendant 36 ans. Son fils, Pierre d'Arcies, lui succéda et mourut vers la fin de 1414. (Tuetey, Index chronologique, pp. 19, 23,)
2, X'a9, f. 424 vo, 8 février 1343. « Johannes de Chavengiis loco dicti magistri Guillelmi (de Columberiis defuncti) in dicto negocio per nostras litteras subrogatus... »
3. X'a 4786, f. 402, samedi 20 septembre 1404, le commissaire est M. Philippe d’Oger ou de Oger; X'a 28, f. 12, 18 déc. 1378. « Adjuncto vobiscum aliquo probo viro neutri parcium infrascriptarum favorabili seu suspecto, »
4. X'2 98, f. 12 et X1*9,f. 360. Douët d'Arcq (/nventaire des sceaux, t. 11, nos 4424 à 4430) a indiqué les sceaux de plusieurs conseiliers de la deuxième moitié du xive siècle.
5. X' 4785, f, 269 vo, samedi 7 janvier 1402. Le commissaire révoqué est maitre Robert Broisset. |
rendue par eux vaudrait comme un arrêt de la cour‘. Les attributions des commissaires étant du domaine de la pro- “cédure, ne seront pas détaillées ici *,
Les conseillers du parlement étaient souvent chargés de surveiller l'exécution des sentences qu'ils avaient rendues comme commissaires, et dont l'appel avait été sans succès interjeté à la grand’chambre, et aussi l'exécution des arrêts rendus par la cour.
Des arbitrages ‘, des exécutions testamentaires, la réception et la vérification des comptes des exécuteurs testamentaires, la garde des sommes d'argent provenant d’une succession et remises par les exécuteurs, pouvaient être l’objet de commissions *. De même que les juges voyageurs d'Angleterre qui existaient à l’époque, les conseillers du parlement recoivent quelquefois la mission de présider des
1, X'a 8847, f. 4 vo, 17 déc. 1338. Les conseillers choisis sont Denis de Charolles et Gui de Chaumont.
2. Voici cependant quelques textes : X'2 7, f. 86, 12 janvier 1336 ; X'a 9, f. 360, déc. 1342; X12 10, f. 49, 20 juillet 1344. Mandement de commission : « Mandamus et committimus vobis quatinus vos aut alter vestrum, adjuncto secum aliquo probo viro non suspecto, dictas partes hinc inde audiatis et ipsarum quamlibet, si et prout alteri ratione premissorum teneri eam noveritis, ad hoc debite compellatis et super, hinc inde pelitis et horum ratione petendis, exhibeatis justicie complementum. » X'a 9, f. 255, 27 juillet 1341. Le 23 juin 1351; X'e 13, f. 52.
3. X'a 9, f. 380 v°, 381, 12 mai 1343 et f. #00 vo, 27 juin 1343. Maitres Jean de Cloyeet Jean Privat : « Deputatis ad exequendum quoddam arrestum in curia nostra prolatum. » ; X'a 40, f. 6, 27 nov. 1343. Mandement au conseiller Robert Piedefer et à l'huissier Nicolas de Cayeux de faire lever un séquestre. X'# 12, f, 12, 10 mars 1347, mandement à Jacques le Misy, conseiller et chevalier, d'apposer la main du roi sur les terres de Montpensier et d’Aigueperse, et de les administrer après la mort de Pierre et de Jeanne de Dreux.
4, X'a 12, f. 63, 18 mai 1347.
9. X'2 15,7. 24 vo, 11 février 1343. cbid., f. 164, 21 nov, 1353 ; X'a 10, f, 35 v°, 17 juin 1344.
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juridictions locales et de rendre la justice‘. Ils sont aussi nommés réformateurs royaux dans les bailliages et peuvent rechercher et poursuivre tous les crimes et délits commis par les nobles ou non-nobles, restés jusque-là impunis ?.
Le receveur général des exploits et des amendes du parlement était souvent un conseiller. En 1347 le conseiller clerc Jean Maret remplissait cette fonction. L'année suivante (10 avril) le roi lui ordonna de faire payer au chevalier Guillaume de Noyen, conseiller du roi et grand maître de Dannemarie en Montois, une amende pour la négligence qu’il avait mise à interjeter appel d’une sentence du baïlli de Sens, à moins que ce chevalier ne pût prouver qu'il avait renoncé dans la huitaine à son appel ou qu'il avait obtenu, comme le prescrivaient les
1. Glasson, Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. II ch. v, $ 3, p. 340. Arch, nat., X'a 14, f. 267 v° et 268, 8 et 17 mai 1359. Louis de Wautruche, conseiller, nommé pour rendre la justice à Beauvais.
2. X'a 7, f. 125 ve, Messire Raymond Saquet, conseiller clerc, réformateur dans le bailliage de Mâcon (27 mars 1336), X'e, f. 29 vo, 13 février 14339, maître Pierre Gauvain, clerc, et Raoul Chalot, chevalier, conseillers, réformateurs dans la sénéchaussée de Carcassonne, X'2 12, [. 105 vo, 106, 16 mai 1343, Maitre Raymond Bernard de Sainte Arthémie, archidiacre de Boulogne et Pierre Belagent, chevalier conseillers, réformateurs dans les bailliages d'Amiens et de Lille, X14 15, £. 16, 25 février 1353 : Maitre Jean de Tiercelieue, clerc, et Pierre de Villaines, chevalier conseillers du roi, réformateurs dans les baiïlliages de Sens, Chaumont et la prévoté de Bar-sur-Seine. Xta 6, f. 77, vo, 78, 80 vo. Voici une formule : « Deputatis ad inquirendum de criminibus et delictis quorumcumque et per quoscumque, tam nobiles quam innobiles, commissis in seneschalliis Marchie, Lemovicensis, et in bailhiva Brive senescallie Petragoricensis, de quibus ulcio seu vindicta debita non fuerat sub-<ecuta.» La sentence de ces commissaires réformateurs est annulée par le parlementen appel. Le rapporteur était Jean de Hubant. 20 janvier 1330.
On reconnaît dans ces réformateurs les sucesseurs des enquêteurs royaux de saint Louis.
ordonnances, un ajournement en cas d'appel «infra tres menses *, » En 4366 le titulaire est le conseiller Thomas Brochard et deux ans après le conseiller Jean de Montaigu *. Le receveur avait des licutenants. Il devait tenir des comptes et les présenter pour la ÉHACeRON à la chambre des Comptes.
Disons en terminant qu’au commencement du xv° siècle, les membres du parlement formaient une confrérie *.
4. Le receveur fut aussi un notaire du roi. En 1354 (10 mai) ce fut Gaucher de Vannes, argentier du roi (X'# 15, f. 212). X'a 42, f. 22. 5 mai 1347 : « Dilecto et fideli magistro Johanni : Marreti clerico et consiliario nostro, ceterisque deputatis ad exigendum seu levandum emendas curie nostre parlamenti, salutem. » 40 avril 14348; X'e 12, f. 104. Cinq ans auparavant Jean Maret était aidé dans ces fonctions par le conseiller Jean Potage. (X'4 9, f. 225.)
2. X'a 20, f. 200 v°,27 janvier 1366. « Dilecto et fideli magistro Thome Brochardi, consiliario nostro, commissario seu collectori deputato et commisso ad levandum et colligendum emendas in nostro parlamento adjudicatas. » X'a 21, f, 245. — Cf, f. 219 vo, 232, maitre Jean de Montaigu : « Receveur général des exploiz et eméndes du dit parlement. » On peut encore citer les conseillers Aimeri de Chartres et Colard Flement « collecteurs des amendes de parlement. X?a 5, f. 107 vo, 4 février 1349.
3. V. Testament de Nicolas de Lespoisse, 19° août 1419. (Tuetev, Testaments enregistrés, p. 614.)
