GAGES ET PRIVILÈGES DES MEMBRES DU PARLEMENT

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[. Les gages des membres du parlement ont varié, — 1H. Retards apportés au paiement de ces gages. — 111. ages des conseillers envoyés eu commission. — IV. Epices. — V. Gages à vie — VI. Cousidération dont jouit le parlement: — VII. Punitious infligées à ceux qui lui manquent de respect. — VIIL. Privilèges du parlement. — IX. Le parlement vient géuéreusement au secours. du roi et du pays. — X. Indults accordés par les papes. — XI. Le parlement est exempté des décimes imposées sur le clergé de France.

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$ EL. — La justice avait d’abord été rendue gratuitement. Mais la permanence du parlement entraîna comme conséquence le traitement des magistrats qui consacraient leur science et leur temps à examiner et juger les procès. En 1254 saint Louis avait ordonné aux plaideurs de consigner au début de l'instance le dixième de la valeur de l’objet en litige pour payer les frais; le surplus revenait aux juges qui ne pouvaient jamais recevoir plus de dix sous par semaine. A la fin du xui° siècle c’est le roi qui paie les membres de son parlement, à raison de tant par jour. Les sommes varient selon les années et probablement selon les individus. En 1280, Jean de Falevi reçoit soixante-deux livres parisis pour soixaute- deux jours passés au parlement de la Pentecôte, c’est-à-dire une livre parisis par jour, ce qui est énorme, Quatre ans plus tard maitre Giles Camelin ne touche que dix-sept livres, cinq sous parisis, et il a siégé soixante-neuf jours au parlement de la Tous-

saint‘. M. Boutaric a cru que Philippe le Bel assurait aux conseillers laïques dix sous et aux conseillers clercs cinq sous par jour *. Je ne pense pas que la règle fût bien établie, car nous voyons maître Riquier de Montdidier obtenir six sous pour chaque journée qu'il passe au parlement, tandis que maître Nicolas de Châlons, archidiacre de Reims, avait huit sous *. Un autre maitre recevait, avec ses gages, deux manteaux *.

Les membres du parlement ne pouvaient être pensionnés que par le roi‘. À partir du règne de Philippe V le trésorier du roi eut à payer les gages des conseillers tous les mois; de plus chaque conseiller recevait deuxmanteaux par an. Au xvur siècle douze livres étaient encore allouées aux conseillers pour ces manteaux, Philippe VI supprima les augmentations de gages accordées depuis Philippe le Bel’.

Le produit des amendes infligées par le parlement et celui des exploits servaient à payer ces gages; Charles V y ajouta les revenus des sénéchaussées de Carcassonne, de Beaucaire, de Toulouse et de Mâcon. A cette époque (7 avril 1361) la totalité de ces gages s'élevait à 11,000 livres parisis chaque année". Sous le règne suivant, le