Ordonn. du 22 février 1334. Ordonn., t. II, p

8. Ordonn. du 12 novembre 1322, et du 23 mai 1373. Règlement du 7 avril 4361. La sénéchaussée de Carcassonne fournissait 2,500 livres,

premier président touchait, au dire de Bouteiller, mille livres parisis par an, les autres présidentsentouchaient chacun cinq cents. Leur traitement était fixe. Celui des conseillers dépendait de leur assiduité ; ils recevaient cinq sous parisis par audience ‘. On voit qu'il est bien difficile d’établir d'une manière précise ce que rapportait la charge de conseiller, et que ces gages étaient modestes *. Chose triste à dire, ces magistrats s1 instruits, si dignes, n'étaient pas régulièrement payés *.

$S IT. — La guerre contre les Anglais, les luttes civiles, la difficulté de recouvrer les impôts excusaient, il est vrai, ces irrégularités et ces retards. Plusieurs mois s’écoulaient souvent sans que l'argent arrivât. On comprend aisément les murmures du parlement, qui s’en prenait alors au receveur des amendes. En 1368 (mardi saint, 4 avril) « la court fit defense ct interdiction à Edouart Tadelin que de ci en avant il ne se entretemeist de lever, exploiter, ou recevoir aucune chose des exploiz, des amendes de parlement ou des profiz des monoyes, sur quoy les seigneurs de parlement des enquestes et des requestes du palais sont assignéz de leurs gages, c'est à savoir des exploiz et profiz à escheoiret à venir; car quant à ceuz qui sont escheuz ou

celle de Beaucaire, 1,500; celle de Toulouse, 1,000; celle de Mäcon, 1,500 ; v. Ordonn., t. I, p. 810, t. III, p. 482; t. V, p. 613. Arch. Nat., X1» 1479, f. 85.

1. Bouteiller, op. cit., I. II, titre XXXIX, p. 854. M. Vuitry (Études sur le régime financier de la France avant 1789, nouvelle série, t. II, p. 399), croit que les gages furent augmentés en 1380. Au parlement de Poitiers, en 1422, les présidents recevaient, chaque mois, cinquantedeux livres, vingt deniers tournois, et les conseillers douze sous, six deniers tournois par jour. (Delachenal, op. cit., p. 187, note 1.)

2. Du Cange, v° Parlamentum, t. V, p. 100, col. 2 (édit. Didot). Édit du 23 avril 1360.

3. M. Ch. Desmaze a donné la liste de ces irrégularités depuis 1320 : le Parlement de Paris, 2° édit., p. 142 (Paris, Cosse, Marchal et Billard, 4860, in-8). Cf. A. Vuitry, op. cit., t, 11, p. 619 et suiv.

avenuz du temps passé la court veut que le dit Edouart les puisse lever et exploitier pour convertir au paiement des arrcrages qui sont deuz des gages des diz seigneurs. » Le 27, le parlement leva cette défense, mais en ordonnant que sur les sommes réunies par Tadelin on préleverait tout d'abord l'argent des gages. Dans ce but il fit aider Tadelin par Nicolas Flement. Ces mesures eurent un résultat favorables ‘. Mais bientôt les difficultés renaissent et le parlement délibère encore « sur le fait de l’assignation des gages *». Deux ans après, sur les réclamations des conseillers, Tadelin promit de leur payer « dedans vur jours leurs gages deserviz en mois de novembre dernierrement passé, mais il en parlera avant à monseigneur le chancelier ». Promesse vaine, car cinq mois plus tard, « il a premist en bonne foy en ceste court que dedans xv ou xx jours il paira aux seigneurs de parlement, des enquestes et des requestes du palais tout ce qui leur peut estre deu de leurs gages deserviz ès mois de novembre et decembre derrenierement passés *. » |

Au milieu de ces difficultés le parlement reçut la nouvelle que Charles V soumettait ses fonctionnaires et les officiers de sa maison à un emprunt forcé. Comme on le devine, il s'y prêta de mauvaise grâce et le 18 décembre {1370) le célèbre prévôt de Paris, Hugues Aubriot, dut venir sommer les conseillers récalcitrants d’obéir au roi. L'année suivante, au mois de février (le 10) Charles V, dépassant toute mesure, chargea Guillaume de Melun, archevèque de Sens et Guillaume de Dormans, chancelier du Dauphiné, d'inviter

1. Arch. Nat., X'* 1469, f. 276 vo, 277. Le vendredi 2 juin, décharge est donnée à Tadelin ; 1d., f. 279, Ce receveur devint trésorier du roi (vendredi 10 février 1374, X'2 1470, f. 30.)