‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 98 sur 345 · Id., f · texte numérisé non relu

Id., f

3. Arch. Nat., X'2 1470, f. 14 v°, 15. Le Mire jura « par foy de son corps que de ci en avant, ce parlement seant, jusques à la venue de l'esleu d'Amiens, il paira et baudra ès mains de Pierre de Landes changeur du trésor dedans le Il° jour de chascun mois à venir la somme de mil frans pour tourner et convertir ou paiement des gages de messeigneurs du parlement, des enquestes et des requestes du palais et à ce s'obliga. » Ce texte confirme le règlement du 7 avril 1361.

&. Arch. Nat., X'e 1470, f. 25 ve. « Ce jour (mercredi 13 juillet 1373). Jehan le Mire, receveur des aides à Ausseurre, a promis en la main de la court que dedans le XXI° jour de ce mois il baudra mil frans en la main de Pierre de Landes pour le paiement des ;;ages de messeigneurs

de parlement pour le moy de may dernier passé, et dedans le I[° jour

Sous le règne suivant les paiements ne furent pas beaucoup plus réguliers. Le parlement prit lui-mème des mesures énergiques contre les auteurs de ces retards. Le 15 mai 1383, apres avoir délibéré, il donna l'ordre à un huissier de contraindre par la saisie de ses biens le vicomte de Falaise qui, malsré ses promesses formelles faites à Pàques, n'avait pas versé quatre cents livres parisis, c'est-à-dire la moitié de la somme qu'il devait prélever sur les revenus du vicomté pour le paiement des gages‘. Quatre ans plus tard le parlement délibère encore sur les moyens à prendre pour régulariser ces paiements”. En 1394 :l a recours à un autre moyen : 1l fait venir le receveur des aides à Meaux, Guillaume Reboule, lui reproche ses lenteurs et l'oblige à jurer « en la main du greffier » de donner le jour mème aux conseillers leurs gages du mois d'avril, de verser l'argent des gages des mois de mai et de juin et de payer à l'avenir dans les quatre premiers jours du mois les gages du mois précédent*. Le 19 septembre 1403 il se montre plus indulgent avec le receveur de Gisors auquel il fixe un délai de six semaines *.

A la date du 10 décembre 1411, le parlement, qui n'avait rien touché depuis le 1°" octobre, reçut la nouvelle qu'Alexandre le Boursier, receveur général des aides ordon-

d'aoust autres mil frans pour le moys de juin, et dedans le II® jour de septembre autres mil frans pour le moys de juillet, et dedans le Ile jour de octobre autres mille frans pour le moys d'aoust et à ce s'est obligéz et ses biens. »

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