‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 99 sur 345 · Ib., X'« 1477, f. 419, 4 juillet · texte numérisé non relu

Ib., X'« 1477, f. 419, 4 juillet

4. Mercredi 19 septembre 1403 : les gages de juiilet et d'août n'avaient pas été payés, le parlement donne au receveur jusqu'au 3 novembre pour les payer; quant aux gages de septembre il devra les apporter avant la fête de Saint-André (30 novembre), X'e 1478, [. 129 vo, cf. Tuetev, Journal de Ÿ.de Baye, t. TX, p. 73.

nés pour le fait de la guerre, avait donné cinq jours auparavani seize décharges aux receveurs des aides qui venaient de lui verser quinze mille livres tournois devant servir à parer les conseillers de la cour. Le receveur général avait agi conformément à un mandement de Charles VI daté du 26 novembre. Le tout avait été vérifié par les commissaires ordonnés sur le fait des aides. 1] fut décidé que maitre Nicaise Bougis, secrétaire du roi, donnerait quittance et qu'il la ferait parvenir au receveur général.

Quand aucun moyen ne réussissait, le parlement priait les commissaires sur le fait des finances de venir écouter ses plaintes. Le mercredi 19 janvier 1418, les évèques de Laon et de Clermont, Jean Louvet, président de Provence, Raymond Raguier, J. Coingnet, Hémonet Raguier, maître Macé Héron et plusieurs autres de ces commissaires répondirent à son invitation, entendirent ses doléances et promirent de lui envoyer avant huit jours une somme de trois mille francs. Enfin ils lui donnèrent l'assurance qu'à l'avenir ils amélioreraient sa situation?. En 1409 et en 1412 le parlement avait été mieux avisé en défendant au greffier de remettre au receveur des amendes l'argent de ces amendes avant le paiement intégral des gages arriérés *.

Les conseillers qui restaient après la clôture pour composer la commission des vacations élaient payés comme pendant la session. Il en était de même pour ceux qui devaient aller à l’Échiquier de Rouen et qui en attendant l’époque fixée conseillaient pendant les vacances *.

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