De Laborde, op. cit., p. lxi

C'est en vertu de son droit de police sur les hospices de Paris, qu'il nommait des commissaires pour juger les procès relatifs aux Quinze- Vingts ', ou qu'il ordonnait une enquête en faveur de Guyot le Cirier, monnayeur, qui se plaignait d'avoir été renvoyé de l'hôtel du Roule2.

§ V — Au xme siècle, la section judiciaire de la Cour du roi s'occupait de surveiller la comptabilité des bonnes villes, fonction qui semblait plutôt du ressort de la section des comptes \ Au siècle suivant, le Parlement maintint cette tradition. En 1329 (7 janvier), il rend un arrêt ordonnant que les habitants du ban de Saint-Remy-de-Reims contribueraient avec ceux de Reims, pour les frais d'une guerre privée *, et par un autre il oblige Gillet Dignart, habitant de Vailly, à payer à cette commune sa part d'impôts des années 1319, 1320 et 1321, qu'il n'avait pas encore voulu verser5. D'autres fois, il délègue quelques-uns de ses membres :

1. En 1419 (18 novembre) ces commissaires sont les conseillers Pierre d'Ogier, Hugues Grimaud, doyen de Bourges, Philippe de Ruilly, trésorier de la Sainte-Chapelle, Guillaume Cotin, chantre de Saint-Paul (L. Le Grand, les Quinze-Vingts, au tome XIII des Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, p. 137). — Par un arrêt rendu contre l'évêque de Paris, le Parlement avait déclaré qu'un particulier pouvait léguer ses biens à cet hospice (J. Galli. Qumstio cxxxvi).

2. Félibien, op. cit., preuves, t. II p. 545. — Cet hôtel servait d'hospice.

3. Pardessus, op. cit., p. 103. Arrêt réglant la liquidation communale de Noyon (1291). Sur cette liquidation v. A. Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions jusqu'à la fin du xiii0 siècle, pp. 150 à 159. Paris, Vieweg, 1887, in-8. — Annuaire-Bulletin de laSociété de l'Histoire de France, 1872, pp. 24, 86. — Boutaric, Actes n° 2753b. — Archives des Missions scientifiques, 2e série, t. Il, p. 312. — v. Beugnot, Préface au t. II des Olim, p. LV et Olim t. II, p. 326, n° X, an. 1291, et C. V. Langlois, Le règne de Philippe 111 le Hardi, pp. 254, 255.

4. Arch. Nat. X1;i6, f. 20. — Varin, Archives administratives de laville de Reims, t. II, lrc partie, p. 582.