‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 101 sur 336 · Arch. Nat. X'a 6, f · texte numérisé non relu

Arch. Nat. X'a 6, f

Maîtres Martin de la Motte et Jacques Henin, clercs, sont, chargés par lui de fixer l'assiette de la taille, que lèvera sur les terres et rentes de Lillers et de Maunoy le seigneur de Barbenchon1. Maître Etienne Courvillain, de la Chambre des Requêtes, avait aussi été commis à recevoir les comptes des sommes levées pour payer les fortifications de Chartres. 11 rendit une sentence de laquelle les habitants interjettèrent appel au Parlement *. Celui-ci jugeait naturellement les conflits élevés entre les officiers royaux et les officiers municipaux3.

De nombreux arrêts interviennent dans la police et l'administration des villes et des communes: arrêt au sujet de la vérification des mesures de la Rochelle (1282), arrêts confirmant dans leurs juridictions et leurs droits de police le maire et les échevins de cette ville (1283, 1312), arrêt leur reconnaissant la juridiction criminelle (1323)% autorisation accordée « aux habitants de Carcassonne, de faire une muraille entre Aude, pour laquelle le Roy donne lOOOlivres » (1280) ••, obligation imposée aux habitants de Lagny (1387) de Vernon (1388) et d'Évreux (1391), de contribuer aux réparations des murs et fossés de ces villes, et aux gages des capitaines qui en auront la garde6 ; défense d'élever des édifices pouvant gêner les fortifications de Tournai (7 sep-

1. Arch. Nat. Xia 18, f. 201 v°, 17 juin 1364. Cette taille se montait avant à 1200 1. de terre et 1 denier.

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