‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 11 sur 336 · XVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XVI INTRODUCTION

de donner son approbation. Même approbation était demandée au grand conseil. Lorsque deux candidats obtenaient le même nombre de voix, le chancelier tranchait la difficulté en donnant sa voix à l'un d'eux. Le vote approuvé, le greffier, sur l'ordre du chancelier, rédigeait la lettre de nomination. L'élu, avant d'être reçu et installé par un président, prêtait serment de bien servir le roi et d'observer tous les devoirs de sa charge.

Quelquefoisplusieurs élections avaient lieu le même jour: comment établir le rang d'ancienneté ? Celui qui avait rallié le plus de voix était reçu le premier et le rang d'ancienneté était fixé par le jour de la réception.

C'est le jour de sa réception que le nouveau conseiller payait depuis le mois d'avril 1349 un droit de dix livres parisis pour l'entretien de la chapelle du palais, au lieu du dîner traditionnel qu'il aurait dû offrir à ses collègues.

Les vacances étaient le résultat du décès du titulaire, de sa nomination à une autre fonction ou de sa résignation de charge; dans ce dernier cas, la cour ordonnait une enquête, et si le résignataire paraissait digne, capable, s'il était constaté qu'il n'y avait eu entre lui et le résignant ni pacte, ni convention, elle le recevait sans procéder au vote.

Devenu titulaire, le conseiller devait résider à Paris et venir aux audiences. Le cumul des charges était interdit, excepté celui des charges ordinairement réunies ensemble. Celui qui sollicitait une place de conseiller, devait se démettre de tout autre office, à moins que le roi ne lui eût accordé des lettres de dispense. Le candidat n'hésitait pas en général, car les membres du Parlement étaient inamovibles de fait; les rares exceptions furent l'œuvre des révolutions.

En dehors des audiences les conseillers ne restaient pa3 inactifs. A certains le roi confiait des missions diploma-

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