Le Roux de Lincy, loc. cit., p

6. Arch. nat., X'a 8, f. 266. — Entre Nicolas de la Chapelle et Jean de Cormeilles, bourgeois de Paris, associés pour le commerce des vins. Nicolas réclamait à Jean, cinquante-trois livres parisis, reliquat de cent quarante livres qui lui étaient dues. Jean fut déclaré quitte par arrêt « reservando dicto Nicolao quod posset exigere omnes debitores dicte societatis et execucionem facere super ipsis expensis communibus dictorum Nicolay et Johannis usque ad satisfactonem plenariam debitî supradicti. »

n'avait pu statuer ou que les plaideurs avaient interjeté appel. Les droits exercés à cette occasion par l'abbaye de Saint-Denis entendraient des difficultés \ Les procès jugés en première instance par les gardiens des foires de Champagne, revenaient en appel à la Grand'chambre 2.

C'est le Parlement qui ordonne la vente aux enchères des marchandises mises sous séquestre3, la saisie et la garde des marchandises prises ou retenues frauduleusement pendant la durée du procès4.

La lutte commerciale entre les grandes cités de Paris et de Rouen fit naître entre les compagnies de ces deux villes qui monopolisaient le transport des marchandises d'interminables procès. En 4388, une ordonnance confirma un arrêt du Parlement qui rendait aux Rouennais le complet exercice de tous les privilèges qu'ils avaient possédés avant que Philippe-le-Bel en eût supprimé une grande partie, et condamnait aux dépens la hanse parisienne. Mais en

1. Arch. nat., X«* 6, f. 377, 9 avril 1334. — X'» 4790, f. 275 v<>, mardi 25 juin 1415.