lbid., X<* 10, f. 119, 26 juin

3. lbid., X*« 4787, f. 427, vendredi 17 et jeudi 23 septembre 1406. — Journal de N. de Baye, t. I, p. 174. — Philippe Malart, chevalier, avait acheté des chevaux à Richard de Cologne et J. Vast, moyennant cinq cents écus. Comme il devait encore mille livres et ne les payait pas, un des chevaux fut séquestré et le Parlement en ordonna la vente aux enchères sous la surveillance de l'huissier Raoul de Guerges. La vente produisit vingt-huit écus, mais ils furent réclamés par ceux qui avaient logés le chevalier et les chevaux : Corrot Vernate, hôtelier à Paris, Hennequin de Rivières, gardien des chevaux, et par l'huissier chargé de la vente.

4. Arch. nat.. Xla 6, f. 211 v°. Ysabelle, veuve de Lambert, dit Welant, marchand de faucons, en son nom et au nom de ses enfants, avait fait saisir vingt-neuf de ces oiseaux que Raymond, valet de Lambert, avait amenés à Bruges, pour les vendre en fraude, disait-elle. Le procès qui suivit montra le contraire, et Raymond le gagna. Lambert allait jusqu'en Suède et Norwège acheter ces oiseaux.

dépit des arrêts et des ordonnances, la lutte continua toujours ; elle ferait à elle seule l'objet d'un ouvrage considérable l.

Souvent ces procès commerciaux se confondent avec des procès soulevés pour l'exercice de droits féodaux*.

C'est la Grand'Chambre qui indique les règles des faillites. Le failli était délivré de prison, s'il fournissait des pièges. Aubert Guttuer, prisonnier pour faillite à la Conciergerie fut ainsi élargi « parmi Paris seulement », le samedi 5 octobre 1409, jusqu'aux jours de Vermandois, c'est-à-dire jusqu'à la rentrée du Parlement. A celte date, il devait revenir se constituer prisonnier, à peine de perdre ses droits, en attendant, il aurait à remettre aux commissaires « son papier appelée Journal par lui fait du temps de la compagnie faillie » afin que l'examen de ce journal et des autres documents aide la cour à statuer. Pourses dépenses personnelles, celle-ci lui accorda une provision de cent francs à prendre sur ses biens propres 3.

Le Parlement jugeait encore les procès intentés par les marchands et les voyageurs aux seigneurs qui faisaient mal

1. V. Le Roux de Rincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris, p. 107 et suiv. Paris, Dumoulin, 1846, in 4°. — Cheruel, Lutte commerciale entre Paris et Rouen pendant les XI L, XIIIe, XIVe et XVe siècles. — Revue des Sociétés savantes, année 1858, 1er semestre, p. 169, et Histoire de Rouen pendant l'époque communale, 1844, 2 in-8, t. I. pp. 3'», 97, 113, 152, 165, 210; t. II, p. 490. — Fr. Lecaron, Origines de la municipalité parisienne . — Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France, t. VIII, pp. 189 à 191. — Olim, t. I, pp. 50, 369, 597; t. II, pp. 93, 324. — Arch. nat. \i-< 35, f. 323 à 326, 18 avril 1388, — X*a 45, f. 114, 3 avril 1398. — Xi" 46 f. 112, 29 novembre 1398. — X»a 1479. f. 294, mercredi 9 mai 1414.

2. Ihid. X'a 1478 f. 160 v°, vendredi 20 juin 1404. Entre l'évèque de Bsauvais et le châtelain de cette ville pour la vente des grains. — Arrêts relatifs aux péages, aux tonlieus. Olim., 1. 1, p. 363, n° v, t. II, p. 221, n° i.