CONFLITS SOUS LE RÈGNE DE PHILIPPE LE BEL

royaux destinés à calmer le zèle des sénéchaux ou des bayles el à les obliger à respecter la juridiction de l'évêque de Toulouse, Hugues Mascaron. A la moindre infraction, le sénéchal Guillaume de Cohardon saisissait le temporel du prélat ou y établissait des « mangeurs ». Hugues se plaignait au roi et au Parlement, qui lui donnaient raison ; mais le sénéchal, sur de ne pas déplaire à son maître, continuait ses entreprises. Non seulement il faisait poursuivre et arrêter les clercs marchands, sans en prévenir l'évêque et sans bien examiner si les délinquants n'avaient plus droit aux privilèges de clergie, mais encore il les faisait mettre à la torture et ordonnait qu'on les fit disparaître pendant la nuit1. Les arrêts rendus à cette occasion sont très instructifs, ils nous apprennent la jurisprudence du Parlement. Un clerc était-il arrêté pour crime par le viguier de Toulouse et sa condition de clerc était-elle mise en doute, l'évêque seul devait juger2. Le viguier n'avait pas le droit de juger les crimes des clercs mariés, ou non mariés, commerçants ou non commerçants, quand la peine encourue était une peine corporelle. En fait de mariage, il ne connaissait pas des effets de l'union légitime ou illégitime, mais il pouvait s'enquérir si une personne était mariée, avec qui, si les voisins la considéraient comme telle, si le mariage avait été réellement contracté.

rapports de respect et de bienveillance qui liaient nos rois et les souverains pontifes ; parce que ces derniers, formés aux libertés municipales de l'Italie, reconnaissaient de meilleure grâce que l'officialité gallicane les droits de l'autorité séculière. Il ne fallut rien moins que l'avidité de Philippe le Bel et l'impétuosité de Boniface, pour amener une lutte déclarée. » P. Paris, Nouvelles recherches sur le véritable auteur du Songe du Verrier. Mémoires de l'Acad. des inscriptions et belles-lettres, t. XV, p. 340.

1. Ad. Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, Champion, 1887, in-8.