Roy, loc. cit

2. V. de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. III, ch. xm et xiv.

3. Arrêt du 1er mars 1341 (confirmé par un autre arrêt le 9 août 1398, v. Dupuy, Commentaire sur le traité des libertés de l'Église gallicanne (de Pierre Pithou), t. I, p. 107. Paris, Musier, 1715, in-4. Cette mesure remontait au siècle précédent. Cf. Boutaric : actes... n° 515 (1260).

4. Lettes patentes au sénéchal de Beaucaire (Nîmes, 27 novembre 13G2), art. 3. — Ordonn., t. III, p. 603. — Lettres du 21 octobre 1363, art. 1er ibid., p. 641.