PIERRE DE CUGNIÈRES. SON INFLUENCE

grosses amendes se suivent en foule : saisie du temporel de l'archevêque d'Auch jusqu'à ce qu'il ait relevé de l'interdit les habitants de Vie ; en plus il est condamné à cinq cents livres tournois d'amende et aux dépens ; saisie du temporel de l'archevêque de Lyon jusqu'à ce qu'il ait levé l'interdit lancé sur les terres du comte de Forez ; saisie du temporel de l'abbé de Gorbie jusqu'à la complète annulation de la procédure entamée contre Hugues le Rique ; saisie du temporel de l'évêque de Clermont déclaré non recevable en son appel contre un arrêt du bailli d'Auvergne, jusqu'à complète réparation des dommages causés à la partie adverse : sans préjudice d'une amende de six cents livres tournois au roi, pour excès de pouvoir, d'une autre amende de deux cents livres tournois, des dépens et de trois cents livres tournois à titre de dommages-intérêts,1.

Par des arrêts du 22 mars 1348 et du 26 juin 1350 contre l'official de Clermont et contre l'archevêque de Reims, le Parlement revendique pour lejuge séculier les questions d'héritages et de testaments. Dans d'autres (11 mars 1340 — 22 septembre 1341 — 16 juillet 1350), il règle les conflits de juridiction élevés soit entre les cours ecclésiastiques, soit entre elles et les juges royaux.

Il s'occupe des collations de bénéfice et soutient à Chartres, contre les candidats du Pape, deux clercs nom-

I. Roy, loc. cit. — Autres exemples : L'évêque de Cahors menacé de la saisie de son temporel : Arch. nat. X^ 6, f. 338 v°, 13 août 1333. — Ordres au bailli de Rouen et au sénéchal de Poitou de contraindre par la saisie du temporel les religieux de Royaumont et le chapitre de Ménigoute à payer les dépens qu'on leur a taxés : 2 mars et 31 mai 1336 : X1» 7, f. 101, 105 v°. — Arrêt condamnant l'abbé d'Issoire pour excès de juridiction à mille livres parisis d'amende ; son temporel sera saisi et exploité par un agent du roi jusqu'au complet paiement : 13 décembre 1348. X«<» 11, f. 225 v°226.

mes par le roi (6 août 4345 — 17 avril 1350); à l'archevêque de Lyon, il impose un candidat présenté par le roi pour l'église de la Bastide de Pierre-Encise (21 juillet 1344). Sa grande préoccupation est de poursuivre les abus des gens d'église. Malgré les menaces du clergé et les foudres des conciles, le roi l'y encourageait en secret1. Aussi bien cette lutte persistera-t-elle aussi vive jusqu'à la pragmatique sanction de Bourges3.

Les fonctionnaires que le roi employait et qui étaient clercs ne pouvaient être jugés que par les tribunaux royaux quand il s'agissait de crimes ou de délits commis dans l'exercice de leurs fonctions3.

Le roi Jean fut trop occupé contre les Anglais pour se mêler activement aux luttes des deux pouvoirs ; il contribua cependant à restreindre la compétence des juges ecclésiastiques en décidant que les Juifs ne seraient justiciables que des juges ordinaires dans la juridiction desquels ils se trouvaient domiciliés4.

§ V. — Avec un prince administrateur et politique comme Charles Y, l'intervention royale allait être plus sérieuse. Au début de son règne, le pape Urbain V fit une bulle dont le Parlement dût se montrer bien satisfait. Elle défendait aux ecclésiastiques d'évoquer hors de France les causes dans lesquelles ils seraient intéressés5. Ce fut