Arch. nat., X*a 12 f. 71. 14 décembre

2. Ibid. X*» 38 f. 122 v« à 124 ; 23 décembre 1390 : entre l'évêque de Paris et l'évêque de Saintes. — X*" 8301 f. 289 ; 13 octobre 1408 : entre l'évêque de Paris et celui de Chartres. — X'a 1479 f. 82 ; 11 juillet 1409 : entre l'évêque de Paris et le chapitre de Notre-Dame. — ■ v. l'arrêt du 1er sept. 1403 en faveur de Saint-Germain-des-Prés contre l'évêque de Paris. (Tisserand, Topograjihie du Vieux-Paris, région du faubourg Saint-Germain, p. 15. 1882, in-4°).

Parlement, auquel arriva l'affaire, renvoya au juge d'église tout ce qui concernait le mariage, attendant pour continuer que celui-ci ait statué, et il fit mettre provisoirement l'accusée en liberté1. Il reconnaissait donc qu'à l'Eglise appartenait la connaissance de l'existence ou de la non-existence du mariage; il lui laissait encore le droit déjuger les demandes en nullité ; mais il prétendait juger les questions de filiation2 ou de supposition d'enfants3, de séparation de biens ou de corps à l'amiable4.

En 1408, une jeune lille de Bourges que le duc de Berry voulait marier malgré elle à un peintre allemand, demanda au Parlement aide et protection. Le duc menaça le premier président, Henri de Marie, « qu'il s'en pranroit à sa per- « sonne et à ses biens se la chose prenoit autre conclusion « qu'il n'eusl ordonnée ». La question était délicate, et après s'être constitué en conseil, la Grand'Chambre n'osant se prononcer, décida que « aucun ou aucuns des seigneurs