‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 143 sur 336 · Arch. nat., XI» 10 f. 453 v. 2 juin · texte numérisé non relu

Arch. nat., XI» 10 f. 453 v. 2 juin

2. Bjuteiller. L. I, titre XCVr, p. 539 : arrêt de 1375 légitimant un enfant né onze mois après le départ du mari. Cliarondas dit à ce propos (p. 545) : « Je doute grandement de ce jugement ».

3. Tuetey, Testaments enregistrés au Parlem ni, p. 252, n° XXX : procès civil et criminel intenté à Alix de Tournon, mariée à Lambert de Godet, par Hugues de Saint-Vidal et la dame d'Aigrefeuille, qui soutenaient que François, fils d'Alix et de Lambert, était un enfant supposé. — Dans ce cas le Parlement ordonnait une enquête; v. Boutaric, Actes du Parlement, ri" 7504 (132 i).

4. Séparation de biens, v. P. Viollet, J>rr<-i> <!<■ l'histoire du droit français, p. 070. — Séparation de corps, areb. nat. X,Ll 7 i'. 11 (an 1378). — Cependant il y a encore des exemples de séparations de corps et de biens prononcées par les juges d'église. X,a G f. 305; 30 mars 1333 : « ex certa causa per officialem parisiensem divortium inter ipsos (Honoratum de Ambianis et Emmelinam la Brete) fuerat celebratum. » — Xlil f. 50, 51 ; li avril 13S9 : « Dicta Guillemeta post separacionem inter ipsam et dictum .lohanem Haymonis per officialem parisiensem quoad eorum bona judicialiter fada. » — Cf. X1' 49 I'. 245 v. 12 mai 1402.

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