‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 151 sur 336 · er octobre · texte numérisé non relu

er octobre

leur mission et de suite le Parlement nommait deux commissaires, ordinairementdeux conseillers1, qui surveillaient la gestion et recevaient les comptes. En cas de décès, de démission ou de renonciation, ces commissaires étaient remplacés par d'autres 2. S'ils étaient trop occupés, le Parlement leur adjoignait une autre personne3.

L'exécution testamentaire était une opération compliquée, souvent elle demandait plusieurs années, surtout durant les troubles politiques comme ceux qui signalèrent la fin du règne de Charles VI; en février 1419, on dut pro-

1. Les conseillers Philippe de Boisgilloud et Pierre Lefèvre « ordonnez (par le Parlement) à oir le compte de l'exécution testamentaires de Jean !a Personne, vicomte d'Acy. » 8 janvier 1405, v. Journal de N. de Baye, t. I, p. 124. — Arch. nat., X»» 29 f. 53 vo ; 19 juin 1380 : « commissaires députez de bouche par la court de parlement à oïr le compte de l'execucion du testament ou derrenière volonté de feu maistre Pie-rre de la Chapelle, jadis procureur en Parlement, soubzmise à la dicte court. » lbid. Xia 1473, f. 121 : « Ce jour (lundi 28 mai 1386) M. Pierre Lefèvre et messire Jehan Berruyer ont soubmiz le fait de l'execucion du testament ou derrenière volonté de feu M. Jehan de Villebain, arcediacre d'Arras, à la court de céans, lesquels exécuteurs ont fait le serment accoustumé, dont lettre. »

2. Tuetey, op. cit., pp. 7 à 10. — Papon, op. cit. l. xx. titre ix § 6. Arch. nat. Xla 1473 f. 126. « Ce jour (lundi 4 juin 1386) maistre Jehan de Meinville, conseiller du roy notre sire, exécuteur nommé au testament ou derrenière volonté de feu maistre Jehan de Villebain, jadiz arcediacre d'Arras et chanoine de Paris, avec plusieurs autres pareillement nommez exécuteurs a renoncé au fait de la dite execucion, et a requis que soit enregistré. » Il s'agit ici de Jean de Demeville qui devint président de la Chambre des enquêtes v. Aubert, op. cit., p. 101.

3. Arch. nat. X*a 1478, f. 186, 187 v° ; samedi 13 décembre 1404 : J. de Fleury, notaire du roi, ami et serviteur de feu l'archevêque de Besançon, Gérard d'Athies, est adjoint aux exécuteurs testamentaires de ce prélat. N. de Baye fit l'inventaire, cf. Journal de N. de Baye, t. I. p. 120. — A la demande des exécuteurs testamentaires du sire de Giac, le Parlement adjoint Mes Phillippe de Boisgilloud et Robert Mauger. 22 février 1403. Xi» 4786, f. 66 v°. Journal de N. de Baye L I. p. 57.

céder à une nouvelle distribution des auditions de comptes non encore rendus '.

Rarement le testateur ne nommait qu'un seul exécuteur 2 mais, dans ce cas, cet exécuteur demandait ordinairement des auxiliaires3; quelquefois, inversement, il arrivait que tous les exécuteurs s'entendissent pour demander au Parlement que l'exécution fut confiée à un seul \

Toutes les fois qu'un testament dénotait une certaine situation de fortune, le Parlement faisait procéder, en présence des exécuteurs, à l'inventaire des biens de la succession, par un ou plusieurs commissaires nommés exprès et choisis le plus souvent parmi les huissiers ou les notaires attachés au Parlement5. Si l'inventaire acquérait

i. Tuetey, op. cit., ibid. etarch. nat. X*« 1480 f. 196, 199.

2. Arch. nat. X»* 1469 f. 189 v°, lundi 18 janvier 1367. « Ce jour AI. Nicolas de Villemer, exécuteur gênerai seul et pour le tout de feu messire Guillaume du Pertuis, chevalier, soubzmist la dicte execucion à la court de parlement par protestation de non estre tenu de plus que les biens de la dicte exécution monteront par inventaire, et en requist lettres etc. » Ce chevallier avait été bailli de Saint Pierre le Moutier.

3. Id, ibid. f. 203 v°, 5 avril 1367. Nicolas de Villemer demande au parlement qu'on lui adjoigne Jean de Pertuis, écuyer, cousin du défunt. Le Parlement consent et Jean du Pertuis prête serment. — X,a 38 f. 41 v°, Guillaume de Dormans, archevêque de Sens, seul exécuteur testamentaire de son frère Ailles de Dormans, évêque de Beauvais, demande et reçoit comme auxiliaires maître Renaud Rabay et Jean de Courcelles prêtre (7 mars 1391).

Page 1