RÉGALE 1G

lien de ces villes, des fortifications ou des troupes chargées de la défense *, et naturellement les réparations de leurs églises, bénéfices et habitations 2.

payer les subsides levés pour les guerres du roi en 1337 et 1339. — Ch. Loyseau. Les cinq livres du droict (les offices, 1. II, ch. îx, p. 235.

i. Arch. nat., X^ 8 f. 109 v°, 110. 12 avril 1340 : « Dudum questione « suborta inter decanum, cantorem et capitulum ecclesie Masticonensis <( ex una parte, et cives et habitatores dicte civitatis ex altéra, super eo « quod predicti decanus, cantor et capitulum dicebant quod ab antiquo u dicti cives et habitatores matrimonium contrahentes tenebantur a can- « tore ecclesie Masticonensis quandam cartam recipere, et pro ipsa « magna subire tributa antequam ipsi contrahentes possent benedictio- « nem recipere nupcialem; necnon bannum vini per primos quindecim « dies augusti in predicta civitate ad ipsos pertinere, quod erat in grave « prejudicium civium predictorum. » A la suite d'un accord ces droits furent remplacés par une somme fixe. Pour rassembler cette somme la ville imposa les maisons et les immeubles de tous les habitants. Un des chanoines, Gui Bresson, refusa de recevoir les collecteurs; ceux-ci firent saisir ses biens; aussitôt ils furent cités devant le bailli par tous les chanoines qui prétendaient être exemptés comme clercs. L'affaire vint en appel au Parlement qui la renvoya au bailli et Gui Bresson fut condamné. — Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. III, p. 783, n° cmxxxiii : 26 août 1391, arrêt du Parlement « par lequel fut « dit que les gens d'Église (de Reims) contribueroient au paiement des « gaiges du capitaine pour la cinquième partie, et que ad ce seront con- « trains par prinse de leur temporel ». — Arch. nat., Xla46. f. 208; 5 juillet 1399 : réparation de pont imposée à l'abbaye de Fontevrault. — Papon, op. cit.. 1. V, titre xi, nos 15 (10 juin 1379), 17 (29 juillet 1404), 18 (9 décembre 1405). et L. I. titre v, n° 20 (an. 1388 et 1394). — J. Galli, Quxstio, no cxli. — Cf. C. Guigue, Cartulaire municipal de la ville de Lyon, nos CXLVIII, CXLIX : Commission du Parlement au capitaine et juge du ressort et des appels de Lyon et au bailli de Saint- Gengou pour qu'ils contraignent les ecclésiastiques à payer le cinquième des frais nécessaires aux réparations, fortifications et garde de la ville, chacun en proportion de ses biens (4 décembre 1368); arrêt du Parlement ordonnant à tous les ecclésiastiques possédant des biens à Lyon et jusqu'à Vienne de payer le sixième de ces frais (18 mai 1369).

2. Arch. nat., X<* 46 f.218v°. 19 juillet 1399. Abbaye de Saint-Martindes-Champs. — Xla 1472, f. 202, 23 déc. 1384 : procès entre l'évêque de Clermont et le chapitre de Paris à propos de la réparation de la