REGALE

L'intervention du Parlement se manifeste dans les questions de régale; et elle se justifie aisément : la régale étant un droit royal, tout ce qui la concernait devenait cas royal1. Les procès sont très nombreux, soit pour établir le droit du roi et en déduire toutes les conséquences2, soit pour constater que le roi l'avait momentanément cédé à un évè-

maison qu'il avait habité à Paris et qu'habitait alors l'archidiacre de Josas. — Xla 1475, f. 59 v°, 10 mai 1390 : Entre les évêques d'Évreux et de Noyon pour la réparation de Pévêché d'Évreux. — Xla 4789, f. 197 v<\ — X»a 58 f. 131. — Cf. Papon, op. cit., 1. I, titre v, n°s 19, 21. — J. Galli, Quœstiones, CCXXV,CCXCIII. — X'* 1480, f. 67 r, 10 septembre 1416 : Philippe de Boisgilloud successeur de Martin Gouges à l'évêché de Chartres demande que celui-ci fasse les réparations nécessaires à l'évêché. — Xla 4791 f. 105, 26 juin 1416 : Pierre Fresnel, évêque de Lisieux, est condamné à payer à l'évèque de Meaux, Jean de Saints, par décision du président Pierre Lefèvre et du conseiller J. Charreton, en divers termes, la somme nécessaire pour réparer l'évêché de Meaux qu'il avait occupé du 20 novembre 1391 au 20 août 1409, date à laquelle Jean de Saints passa de l'évêché de Gap à celui de Meaux. Cf. Journal de X. de Baye, t. II, pp. 235, 269. — Ordon. t. X, p. 230. 29 janvier 1415. Cf. Leclerc du Brillet, Continuation du traité de police de De La Marre (t. IV), pp. 17 à 22, Paris. J.-F. Hérissant, 1738, in-f°. — Dareste de la Chavanne, op. cit., t. I, p. 130. 1. Loysel qui fait remonter la Régale au temps des rois mérovingiens la définit : un droit « par lequel les rois de France nomment et ordonnent « aux eveschéz de leur royaume et y tiennent le lieu des evesques lors « qu'ils sont décédez, non seulement en prenant le revenu des eveschiéz « à leur profit, mais aussi en conférant les bénéfices simples dependans « d'iceux ». (Opuscules recueillis, par Cl. Joly, 1652, p. 34, in-4°.) — Sur le droit de régale au xie et xne siècles, v. Pfister, Études sur le règne de Robert le Pieux, p. 204. — Luchaire, op. cit., t. II, p. 56, 57, 78.

— Au xme siècle, v. Le Nain de Tillemont. Fie de Saint Louis, publiée par la Société de l'histoire de France, t. IV, p. 126. — Dupuy, commentaire cité, t. II, p. 206, 209, 210, bulles de Clément IV et de Grégoire X.

— C. V. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, pp. 343, 344. — Au xive s. v. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, I. IV, ch. î. — Dupuy, op. cit., t. II, p. 218, 219. — Ordonnances, t. II, p. 102. ordonn. d'octobre 1334. — J. Galli. Quœstiones, XX, XXI, CL, CLXI, CLXVIII. — Vuitry, Études citées, nouvelle série, t. I, pp, 64, 342.

2. Boutaric, arrêts antérieurs aux Olim, noS 4, 31, 37. — L. Delisle,