LE PARLEMENT ET LA POLITIQUE

I. Le rôle politique du Parlement ne doit pas être exagéré ; comment il s'explique. — II. Missions diplomatiques confiées par le roi aux membres du Parlement. — III. Rapports du Parlement avec le Grand Conseil. — IV. Assemblées politiques tenues dans la Graud'Chambre, avec le concours du Parlement. — V. Les princes lui soumettent leurs différends. — VI. Publications de lettres et actes politiques au Parlement. — VII. Chargé de veiller à l'intégrité du domaine royal, le Parlement donne sou avia sur les aliénations et sur ses agrandissements. VIII. — II est consulté sur les réformes à introduire dans le gouvernement et l'administration. — IX. Arrêts de règlement. — X. Enregistrement et remontrances.

§ 1. En politique, le Parlement ne pouvait invoquer pour excuser son intervention, ni sa compétence, ni ses attributions, et pourtant presque dès son origine il s'attribua un rôle important. A vrai dire il ne faut pas exagérer ce rôle; nous sommes loin des audaces du xvne et du xvme siècle. Le plus souvent, le Parlement se contente d'entendre la lecture de négociations ou de traités de paix, de les publier, et quelquefois d'émettre des avis, de donner des conseils. Les rares remontrances qu'il se permet ne sont à proprement parler que des remarques, des observations timides et respectueuses, dont le Roi et son Conseil s'émeuvent peu. Néanmoins le rang qu'il occupe, le prestig'e dont il jouit1, les services qu'il rend à l'Etat, donnent du poids à ses observations.

Deux explications ont été données de ce rôle politique. La première consiste à le considérer comme l'œuvre du