LE PARLEMENT VEILLE A L'INTEGRITE DU DOMAINE ROYAL

ment ne serait pas ordonné. Le duc attendit et la publication eut lieu le lundi 3 juillet \

L'année suivante des lettres semblables qui accordaient au duc de Berry, oncle du roi, le gouvernement des finances du royaume, de concert avec les ducs de Bourgogne et d'Orléans, furent publiées aussi au Parlement (22 février 1403)*.

§ VII. — Une des principales attributions du Parlement : la surveillance des intérêts du roi et le maintien de l'intégrité du domaine royal, l'obligeait encore à jouer un rôle politique. En 1366 (mercredi 10 novembre), le chancelier assiste au conseil du Parlement rassemblé « pour avoir avis se le Roy fera recompensacion au duc de Berry pour cause des terres de Wuirzon, de Livry 3 ». En 1394, le Parlement annule une donation de quatre cents livres de rentes établies sur le domaine royal au profit du comte de Sainl-Pol, sans les solennités requises; cette donation remontait pourtant au règne de Philippe le Hardi, mais la prescription n'étant pas opposable au roi, elle tombait sous le coup de l'ordonnance de Philippe le Bel qui révoquait les aliénations du domaine royal4. Ces actes de sage fermeté ne sont pas rares, mais presque toujours ils sont inutiles ; le Parlement se contente alors de faire rentrer les parties du domaine aliénées subrepticement, et soumises

1. Areh. Nat., X*» 1478, f. 71, — X'» 4785 f. 394 v°. — Les lettres sont du 24 juin 1402, — X'a 8602 f. 165 v°. — Cf : Journal de N. de Baye, t. I, pp. 37, 38.

2. Arch. Nat., X*» 4786 f. 65 v°. -- Cf. : Journal de N. de Baye, t. I, p. 57..

3. Arch. Nat., X»a 1469 f. 228 v°. — Vierzon : Cher, chef-lieu de canton, arrond. de Bourges. Livry : Nièvre, canton de Saint-Pierre-le- Moutier.

4. J. Galli ; quaestio cccxlviii. — Papon : Recueil d'arrêts notables. L. V. titre X, § 2.