LE PARLEMENT S'OPPOSE AUX ALIÉNATIONS DU DOMAINE

à la clause de retour après décès ; il recherche minutieusement quels droits avaient été usurpés et s'oppose de tout son pouvoir aux donations imprudentes *. Sur de son concours, Charles VI fit jurer, le 17 avril 1402, à tous les présidents et conseillers, en même temps qu'à ses parents et aux membres de son Grand Conseil qu'ils appliqueraient fidèlement son ordonnance du 28 février précédent par laquelle il révoquait tous les dons de terres ou de rentes, viagers ou à perpétuité, quels que fussent ceux qui les avaient obtenus, excepté la reine, ses enfants, ses oncles, ses frères et son cousin germain Pierre de Navarre. Les rentes des officiers royaux n'étaient pas comprises dans cette révocation. Mesure illusoire puisqu'elle n'atteignait pas les principaux intéressés \

Dans une circonstance importante, le Parlement montra de l'énergie pour empêcher le démembrement du domaine royal3. Le roi ayant cédé au duc de Bourbon le duché d'Auvergne, demanda au Parlement et à la Chambre des comptes la vérification, la publication et l'enregistrement de cette donation. La Chambre des comptes obéit. Au Parlement, le procureur général, Guillaume Le Tur, fit opposition, appela au Parlement et demanda les lettres de relèvement de son appel. Trois fois la chancellerie, pour plaire au roi, les lui refusa. Alors la Grand'Chambre, qui s'était rangée du côté du procureur général, « d'autorité

1. H. Lot. V. Parlement. — Dictionnaire historique de Lalanne.

2. Arch. Nat., X<* 4785, f. 343 v°, — X*a 8602 f. 163 v°. — Journal de N. de Baye, t. I, p. 32.

3. Dès l'année 1284, le procureur du roi invoquait les principes de l'indivisibilité de l'héritage royal et de la réversibilité des apanages à la couronne quand s'éteignait la descendance masculine, et ces principes étaient confirmés par un arrêt du 1er mars. (Gh. V. Langlois : Le règne de Philippe III. p. 176). Cette inaliénabilitè du domaine royal si peu respectée mais reconnue en principe était une application du droit romain.