LE PARLEMENT GARDE LA VILLE DE PARIS

Chambres avaient pris connaissance. Quinze jours après le chancelier et le premier président, Robert Mauger, vinrent à la séance du conseil discuter ce rapport, qui fut lu le jeudi 5 décembre, à quatre heures de l'après-midi, au Dauphin, au roi Louis, au comte de Ponthieu, et au duc de Berry, près du Louvre à l'hôtel de Bourgogne, en présence des membres de la Chambre des comptes'.

Ce soin incessant des affaires, du bien public, attira au Parlement l'estime et le respect de la ville de Paris. Charles VI en profita pour lui confier la mission de raffermir le courage des Parisiens au commencement de l'année 1414 : « Ce dit jour (9 février) sont venus en la « court, le seigneur de Torcy et messire Colart de Calle- « ville, chevaliers; et on dit de parle Roy et noz seigneurs « de France et le conseil que dimenche, après disner, les « presidens et seigneurs de céans, notaires du Roy et « secrétaires, advocas et procureurs aussy de céans, fussent « avecques le chancelier montez et armez honnestement et « suffisamment pour accompaigner le dit chancellier à aler « par la ville de Paris, à la tenir en surté et monstrer « exemple de diligence pour garder la ville. Et pour ce « qu'il fu question se le dit chancellier leveroit ou portece roit estandart par la ville, a esté dit et advisié et con- « seillé que non 2. » L'année suivante, par lettres patentes du 3 octobre, Charles VI confia aux présidents la garde de Paris,

1. Arch. Nat., X*» 1480 f. 38. — Journal de N. de Baye, t. II, pp. 225, 226. Le rapport lu par Robert Mauger contenait ce qui avait été « advisié et miz par articles sur la provision et reformation de ce royaume. » — Cf. Félibien, op. cit., preuves, t. II, p. 559.

2. Arch. Nat., X»* 8602 f., 303 v°. — X*» 60 f. 332. Les présidents devaient s'entendre avec le Grand Conseil et l'échevinage de. la ville de Paris. — Journal de N. de Baye, t. II, p. 226. — Félibien, op. cit., preuves, t. III, f. 260. Les 11 et 12 décembre suivants il y eut délibératiou au parlement en présence du chancelier, du dauphin, de la reine,

ce qu'il avait déjà fait à l'égard du Parlement tout entier en 1408 !.

Les princes s'adressent à lui pour gagner l'opinion parisienne : le duc de Berry lui écrit pour le prier de faire cesser les accusations qui lui sont imputées et qui circulent dans Paris; le Parlement fit droit à sa requête 2.

Peu après le même duc a encore recours à l'influence du Parlement pour obtenir réparation de l'injure que lui a faite Gui d'Aigreville, chevalier, bailli de Sens, en essayant d'arrêter ses coffres et de dévaliser ses gens. Le Parlement chargea ses présidents d'aller en conférer avec le chancelier et d'agir conformément à ce que celui-ci aurait décidé3.

§ IX. — Il est encore un fait qui a permis au Parlement de se croire un corps politique, je veux parler du droit qu'on lui a laissé de légiférer sans attendre que le roi l'y ait invité. Sous le nom d'arrêts de règlement il peut, en effet, émettre des actes législatifs, des « espèces de lois « provisoires sur des points que la législation positive « n'avait pas encore prévus ou sur lesquels de nouveaux « besoins avaient révélé la nécessité de réformer cette « législation*. » Ces arrêts ne portaient pas ombrage au roi parce qu'ils ne faisaient que combler les lacunes des lois ou réglementer les attributions des juridictions.

du Grand Conseil et du prévôt, sur le moyen de défendre Paris. — X»a 1480 f. 39. — Journal de $. de Haye, t. "il, pp. 228, 229.

1. Arch. Nat., X,rl 1479 f. 51 v°. Pour « maintenir sa bonne ville de Paris en amour de lui et en obéissance. » En 1401 (26 octobre), le duc de Bourgogne informe le Parlement de son départ pour le mariage de son fils et invite les conseillers à veiller à la bonne administration du royaume. (E. Jarry, op. cit., p. 26t.)