Ibid., t. II, p. 303, noi xiv, an

7. Boutaric : Actes du Parlement, t. I, p. 255, n° 2625, an. 1287.

8. Olim, t. II, p. 269. n' vin, an. 1287. Cf. Ordonn., t. I, p. 316. — J. d'Ableiges : Grand Coutumier, éHit., Laboulaye-Dareste, 1. i, ch. ni. — Loysel : Institutes Coutumiéres, édit., Laboulaye-Dupin, n* 269. — Dans les Olim on trouve encore H'autres arrêts de règlement, v. t, I, p. 748, n° xxm ; p. 758, n08xni,xiv; p. 773, n° xi, an. 1269.

9. OrHonnance faite au Parlement de la Toussaint, en 1291. V. Boutaric : Actes du Parlement, n° 782 A.

10. Arch. Nat. X'a 8 f. 130, 1320. V. aux pièces justificatives et Xla 8602 f. 2, 5 Hécembre 1327. V. aussi aux pièces justificatives.

11. Arch. Nat. X'* 4784, f. 370. 5 juin 1397. V. aux pièces justifica. tives.

12. Arch. Nat. X"a 8602 f. 5. — Ordon., t. II, p. 63, an. 1330.

13. Arch. Nat. X** 1469 f. 310 v°. 7 juillet 1368. V. aux pièces justificatives.

dredi 3 mars 1402 « a esté ordonné, presens le lieutenant du « bailli de Chaumont etle procureur du Roy ou dit Chaumont « que les ordonnances faites aux Grans Jours de Troyes sur « l'office du tabellionnage du bailliage de Troyes, tendroient « et seroient pareillement tenues comme faites au regart de « l'office du tabellionage des bailliages de Chaumont et de « Vitry et a esté dit que ycelles ordonnances seroient pu- « bliées es diz bailliages1 ». Il restreignit d'abord au service du Roi le droit de prendre des vivres et des chevaux sur les roules, sans les payer, puis il en excepta les bêtes de labourage, et enfin l'abolit s.

L'ensemble des jugements du Parlement formait un code de jurisprudence connu des praticiens, invoqué par les plaideurs, les avocats, les procureurs3 et le Parlement luimême* et appelé le stile du Parlement, « stylus curiœ « parlamenti ». La plus ancienne codification remonte au commencement du xive siècle et a pour auteur le célèbre avocat Guillaume du Breuil. Ces arrêts étaient très respectés et Papon disait avec raison que la formule « il y a « arrest » arrêtait toute discussion, comme les arrêtait le mot des Pythagoriciens « il a ainsi dit6 ».

Le Parlement expliquait comment les baillis devaient interpréter ses arrêts6, ce qui, d'ailleurs, n'avait aucun caractère politique. Mais ce caractère ne peut être refusé