Ordonn., t. II, p. 102. Cf. ibid., p

2. Aubert : op. cil , pp. 185, 186. — Griin : Notice citée, ch. xi,

pp. CXLIV, CXLV.

3. Arch. Nat. Xla 9 f. 381, 382: « Suprascripte littere registrate fuerunt de precepto curie, die XXVIIla marcii, anno M0CCC°XLII°.

220 ENREGISTREMENT ET REMONTRANTES

aussi soumises à l'enregistrement '. Le Parlement voulait peut-être garder le souvenir de la pression qu'il avait subie.

Etaient encore enregistrées les lettres royaux qui remettaient les amendes encourues ?, les lettres d'abolition3, de rémission4 ; pour ces dernières on attendait que le procureur général les ait lues, qu'il ait étudié l'affaire et qu'il n'ait soulevé aucune opposition5.

A vrai dire cette lecture et cet examen ne sont qu'une formalité. En 1403 (lundi 29 janvier), le procureur général Pierre Le Cerf discuta les lettres de rémission obtenues par -Charles de Savoisy, mais celui-ci, défendu auprès de Charles VI par le duc de Bourgogne, avait, en outre, su se faire pardonner par l'Université, aussi les lettres furent-elles enregistrées 6.

Si le Parlement manifestait quelque répugnance à enregistrer certaines lettres de rémission, accordées trop facilement à de grands coupables, il éprouvait de la joie à enregistrer les lettres où le Roi revendiquait et confirmait

1. Arch. Nat. X<* 10 f. 30. Lettres du 26 avril 1344. Philippe VI retire au Parlement la connaissance du procès du seigneur de Vitrac pour la donner à son fils, le duc de Normandie, qui allait en Aquitaine exercer sa charge de lieutenant du roi. L'enregistrement fut ordonné par le Parlement le 10 mai suivant, copie des lettres fut remise aux plaideurs.